OBJECTIF : promouvoir l'utilisation de biocarburants ou d'autres carburants écologiques pour remplacer le gazole ou l'essence à des fins de transport dans chaque État membre, en vue de contribuer à la réalisation d'objectifs consistant notamment à respecter les engagements en matière de changement climatique, à assurer une sécurité d'approvisionnement respectueuse de l'environnement et à promouvoir les sources d'énergie renouvelables.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports.
CONTENU : la directive fixe des objectifs concernant l'introduction progressive des biocarburants ou d'autres carburants obtenus à partir de déchets agricoles, forestiers et organiques d'ici à 2010.
Pour la première fois, il appartiendra à chaque État membre de fixer des objectifs concernant la part de marché des biocarburants. Ces objectifs devront être basés sur les données de référence ambitieuses établies par la directive, à savoir 2% de part de marché d'ici à décembre 2005 et 5,75% d'ici à décembre 2010. Tout pays qui fixera des objectifs moins élevés devra le justifier à l'aide de critères objectifs.
Les États membres doivent annoncer, avant juillet 2004, quels objectifs ils se proposent d'atteindre d'ici à décembre 2005. La Commission procédera à l'évaluation de la mise en oeuvre de la directive avant la fin 2006, puis décidera si de nouvelles propositions législatives s'imposent.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 17/05/2003.
MISE EN OEUVRE : 31/12/2004.�