Éducation et formation tout au long de la vie: programme intégré d'action incluant les programmes Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci et Grundtvig et le programme Jean Monnet

La Commission considère que la position commune adoptée à l’unanimité par le Conseil le 24 juillet 2006 est appropriée. Elle signale que le Président de la commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen a indiqué, dans une lettre à la Présidence du Conseil, que si la position commune était adoptée telle quelle, il recommanderait à sa commission de l’approuver en seconde lecture. La Commission peut dès lors soutenir la position commune, qui reflète l’accord auquel les trois institutions sont parvenues.

Globalement, la Commission estime que le texte du Conseil constitue un compromis adapté, très largement fondé sur sa proposition modifiée. Elle peut donc l’approuver.

Par rapport à sa proposition modifiée, la position commune introduit 2 modifications substantielles, avec l’accord préalable du Parlement :

a)      elle revient à la proposition initiale de la Commission pour l'administration des projets multilatéraux s’inscrivant dans le cadre des sous-programmes Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci et Grundtvig;

b)      elle ajoute le Centre international pour la formation européenne (CIFE), situé à Nice, à la liste des organismes désignés pour bénéficier de subventions de fonctionnement sans devoir répondre à un appel de propositions. Sur ce point, la Commission avait déjà indiqué, lors du débat du Parlement en séance plénière le 24 octobre 2005, qu’elle ne s’opposerait pas à un accord entre le Parlement et le Conseil concernant les organismes à désigner conformément à l’article 37 de la décision. La mention du CIFE est donc acceptée par la Commission.

Enfin, la Commission indique que l’équivalent de l’enveloppe financière de 6,2 milliards EUR au prix 2004 est de 6,97 milliards EUR à prix courants.