Schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp.: amelioration de contrôle des débarquements, importations, exportations, réexportations et transbordements
2004/0179(CNS)
OBJECTIF : modifier le règlement 1035/2001/CE établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp.
ACTE LÉGISLATIF : Règlement 1368/2006/CE du Conseil.
CONTENU : ce règlement intègre les nouveaux amendements au schéma et à une résolution connexe adoptée par la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) aux fins d'améliorer le contrôle des débarquements, importations, exportations, réexportations et transbordements de Dissostichus spp. et à harmoniser sa mise en œuvre.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 06/10/2006.