Maladies animales et santé publique: lutte contre la grippe aviaire (abrog. directive 92/40/CEE)

2005/0062(CNS)

ACTE : Décision 2006/437/CE de la Commission portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil.

CONTENU : il est nécessaire d'établir, au niveau communautaire, des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères d'évaluation des résultats des tests de laboratoire, aux fins de la confirmation de la présence d'un foyer d'influenza aviaire. Des tests de laboratoire ont été récemment mis au point pour assurer un diagnostic rapide de l'influenza aviaire. De plus, l'expérience acquise ces dernières années dans la lutte contre l'influenza aviaire a permis d'identifier les procédures d'échantillonnage et les critères d'évaluation des résultats des tests de laboratoire les plus appropriés pour diagnostiquer correctement la maladie dans différentes situations.

Afin d'assurer l'uniformité des procédures utilisées pour le diagnostic de l'influenza aviaire (IA) dans la Communauté, le manuel de diagnostic, prévu par la directive 2005/94/CE et décrit à l'annexe de la présente décision, établit:

a)      les orientations et les exigences minimales relatives aux procédures de diagnostic, aux méthodes d'échantillonnage et aux critères d'évaluation des résultats des tests de laboratoire, aux fins d'un diagnostic correct de l'IA;

b)      les tests de laboratoire à effectuer pour le diagnostic de l'IA et les techniques de laboratoire à utiliser pour le typage génétique des isolats de virus IA;

c)      les exigences en matière de biosécurité et les normes de qualité minimales devant être observées par les laboratoires de diagnostic et lors du transport des échantillons.

ENTRÉE EN VIGUEUR : les États membres appliquent le manuel de diagnostic à compter de la date à laquelle ils transposent la directive 2005/94/CE ou à partir du 01/07/2007, si cette dernière date est antérieure.