La lutte contre le VIH/SIDA au sein de l'Union européenne et dans les pays voisins, 2006-2009

2006/2232(INI)

OBJECTIF : proposer une nouvelle stratégie de lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne, associant les pays voisins, pour la période 2006-2009.

CONTENU : la présente communication expose les grands axes d’intervention de la lutte contre le VIH/sida jusque fin 2009. Elle vise à réunir en un seul document toutes les politiques et instruments dont l’UE dispose pour lutter contre cette maladie et intègre des actions relatives à la politique extérieure de lutte contre le sida.

Les grandes actions envisagées par la Commission porte essentiellement sur la prévention, pierre angulaire de toutes les autres activités relevant de la démarche globale de lutte contre le VIH/sida. Les autres domaines qui nécessitent une action plus énergique sont les questions touchant aux droits de l’homme, la surveillance, ainsi que les mesures destinées à des groupes vulnérables particuliers.

Principaux axes de la stratégie européenne : ceux-ci se caractérisent par les objectifs suivants :

1. Participation de la société civile : le but sera de renforcer la participation de la société civile à tous les aspects de la lutte contre l’épidémie, y compris la conception, l’exécution, le suivi et l’évaluation de la politique menée. Parmi les actions envisagées, la Commission entend associer les personnes atteintes du VIH/sida, à la conception, à l’exécution et au suivi de la politique menée. Elle entend également appeler les entreprises européennes, au travers de l’Union des industries de la Communauté Européenne (UNICE), à réagir avec plus de vigueur à l’épidémie, sachant que la maladie a des implications sur le monde du travail.

2. Surveillance : l'objectif visé est :

  • d’améliorer et harmoniser les systèmes de surveillance afin de suivre et surveiller l’épidémie, les comportements à risque et la vulnérabilité au VIH/sida ;
  • de contribuer à la diffusion de données d’incidence et de prévalence et d’informations sur d’autres infections sexuellement transmissibles (IST), l’hépatite C, l’hépatite B et la tuberculose, surtout parmi les personnes les plus exposées et les plus vulnérables ;
  • d’apporter un appui à la surveillance des tests de dépistage du VIH.

Dans ce contexte, la Commission en collaboration étroite avec le Centre européen des surveillance des maladies et les États membres : i) contribuera à la mise en place d’une couverture géographique complète en ce qui concerne le signalement des cas de VIH ; ii) réévaluera les objectifs de la surveillance du sida au sein d’un système de surveillance intégré; iii) concevra des  indicateurs de prévention normalisés ; iv) procédera à des estimations de l’incidence du VIH en Europe ; v) facilitera la mise sur pied d’une surveillance sentinelle auprès des groupes à haut risque ; vi) prendra des mesures pour assurer plus de confidentialité aux nouveaux cas dépistés.

3. Prévention des nouvelles infections : les principaux objectifs visés seront de :

  • faciliter l’application de mesures de prévention du VIH destinées à l’ensemble de la population et à des groupes particuliers ;
  • de veiller à ce que tous les citoyens soient dûment informés ;
  • améliorer l’accès des usagers de drogue à la prévention, aux traitements contre la toxicomanie et aux services de réduction des dommages ;
  • permettre aux populations migrantes d’accéder à l’information et à la prévention, aux traitements, aux soins et aux aides ;
  • apporter une assistance pour le suivi et l’évaluation des méthodes de prévention.

Selon les estimations, des mesures de prévention globales contre le VIH permettraient d’éviter 63% des 45 millions de nouveaux cas d’infection dont on prévoit l’apparition, à l’échelle mondiale, entre 2002 et 2010. Des mesures urgentes s’imposent donc au niveau européen. Parmi celles-ci, la Commission envisage de : i) encourager la réalisation de programmes de prévention globaux et leur extension aux populations les plus vulnérables ; ii) donner la priorité à l’élaboration de stratégies novatrices visant à encourager les relations sexuelles protégées chez les jeunes.

Des mesures très spécifiques sont prévues en matière de réduction des dommages liés à la toxicomanie : en particulier : amélioration de la disponibilité et de l’accès aux services compétentes dans les États membres et mise à dispositions de traitements de substitution en nombre suffisant pour répondre à la demande.

En matière d’éducation, il est prévu d’élaborer des programmes de formation sur mesure à l’intention du personnel de santé et des autres professionnels des services qui s’occupent des personnes atteintes du VIH/sida (y compris les usagers de drogue par voie intraveineuse et les migrants).

4. Conseil et dépistage volontaires : l'objectif est de :

  • lutter contre la stigmatisation et la discrimination dont sont victimes les personnes atteintes du VIH/sida en Europe ;
  • favoriser un accès universel à des traitements et des soins efficaces, abordables et équitables, y compris un traitement antirétroviral sûr ;
  • soutenir l’action menée en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes atteintes du VIH/sida.

Dans ce contexte, la Commission envisage de renforcer les capacités des prestataires de services en donnant la priorité au personnel de santé et des autres professionnels des services qui s’occupent des personnes atteintes du VIH/sida. Ella aidera les États membres à renforcer les capacités des organisations non gouvernementales actives dans le domaine du VIH/sida et contribuera l’élaboration d’une « boîte à outils » consistant en une série de modèles européens pouvant servir d’exemples pour des services globaux concernant le VIH/sida. Elle appuiera également l’action menée par les États membres pour faire en sorte que des antirétroviraux soient disponibles à un coût abordable.

5. Recherche : dans ce domaine, l'objectif sera de :

  • augmenter les engagements en faveur de la R&D concernant les vaccins et microbicides ;
  • investir dans la mise au point de moyens thérapeutiques et diagnostiques abordables et plus faciles d’utilisation ;
  • soutenir la recherche axée sur les besoins de santé publique ;
  • favoriser l’engagement et la participation du secteur privé (en particulier PME) ;
  • soutenir le développement de recherches consacrées aux méthodes de prévention comportementale et à leur évaluation.

C’est principalement dans le cadre du 7ème programme-cadre de recherche (7ème PC) que les actions seront envisagées : la Commission proposera d’augmenter l’enveloppe affectée au programme en concentrant les recherches sur 3 piliers : 1) les biotechnologies au service de la santé humaine, 2) la recherche translationnelle et 3) la fourniture de soins de santé aux citoyens européens.

Relations extérieures : des actions sont envisagées avec les pays dits « voisins », à savoir la Russie et les pays partenaires de la politique européenne de voisinage (PEV : soit l’Algérie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, l’Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Moldova, le Maroc, l’Autorité palestinienne, la Syrie, la Tunisie et l’Ukraine).

Les principaux objectifs de cette coopération internationale sera de collaborer avec ces pays afin d’optimiser les échanges d'informations et les meilleures pratiques. Des actions sont également envisagées avec OMS et ONUSIDA.

  • avec la Russie, la Commission envisage de poursuivre le dialogue au niveau politique pour amener les autorités à piloter la lutte contre le VIH/sida et mettre en place une réelle collaboration. Elle entend notamment collaborer à l’organisation de séminaires d’experts conjoints UE-Russie consacrés au VIH/sida et inviter les représentants russes à participer au groupe de réflexion sur le VIH/sida et au forum de la société civile. Des actions sont également envisagées dans le cadre de la dimension septentrionale en matière de santé publique ;
  • avec les partenaires de la PEV, la Commission a l’intention d’établir un plan d’action et de participer à divers travaux de l’UE consacrés au VIH/sida, comme le forum de la société civile.

Plan d’action : la Commission proposera un Plan d’action destiné aux différents partenaires de la stratégie ci-avant décrite. Ce Plan sera ultérieurement accessible en ligne et actualisé par la Commission en concertation avec le groupe de réflexion VIH/sida, le forum de la société civile et les autres parties intéressées. La Commission publiera, sur le site web consacré à la santé publique, une vue d’ensemble des instruments financiers utilisables pour la mise à exécution de cette stratégie. En collaboration avec ses partenaires, comme le groupe de réflexion, ONUSIDA et l’OMS, la Commission élaborera un ensemble d’indicateurs fondamentaux permettant de suivre le processus.