OBJECTIF : proposer un nouveau plan communautaire pour préserver la biodiversité.
CONTEXTE : au cours des dernières décennies, le développement, source d'enrichissement, a largement bénéficié à l'humanité. Mais il s'est souvent fait au détriment de la diversité et de l'étendue des systèmes naturels ou, autrement dit, de la biodiversité. La biodiversité sous-tend la circulation des biens et des services liés aux écosystèmes (denrées alimentaires, combustibles, fibres, qualité de l’air, débit et qualité de l’eau, fertilité des sols et cycle des éléments nutritifs). Elle constitue également une ressource clé pour le tourisme. Toutefois, environ deux tiers des services liés aux écosystèmes dans le monde sont en déclin. Ce phénomène se manifeste sous la forme de l’effondrement des stocks halieutiques, de dommages étendus causés aux sols, de dégâts dévastateurs dus aux inondations et de la disparition de la vie sauvage.
Dans l’UE, le cadre d’action politique visant à enrayer la perte de biodiversité est déjà largement en place. Natura 2000, réseau communautaire de zones naturelles protégées, couvre désormais environ 18% du territoire de l’UE des 15 et s’étend maintenant aux nouveaux États membres et aux zones maritimes. D’autres mesures environnementales visent à réduire la pression exercée sur la biodiversité résultant notamment de la pollution ou d’initiatives d'aménagement inconsidérées. Les récentes réformes de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche renforcent les possibilités d'action en faveur de la biodiversité. Des fonds considérables ont été affectés à la recherche en matière de biodiversité.
En 2001, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE se sont fixé pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité d’ici 2010, et un an plus tard, les parties signataires de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB) de 1992 et 130 autres dirigeants mondiaux se sont également engagés à réduire sensiblement la perte de biodiversité d’ici 2010. À mi-chemin de la période envisagée, des progrès ont été accomplis dans l’UE mais le rythme et l’étendue de la mise en œuvre des objectifs restent insuffisants. Au niveau mondial, la récente évaluation des écosystèmes pour le millénaire menée sous l’égide des Nations unies a conclu qu’un effort sans précédent était nécessaire pour parvenir d’ici 2010 à un ralentissement significatif du rythme d’appauvrissement de la biodiversité.
CONTENU : la communication présentée par la Commission européenne définit une ambitieuse stratégie politique visant à enrayer l'appauvrissement de la biodiversité d’ici 2010. Les objectifs et mesures de soutien reposent sur des actions spécifiques qui sont exposées dans un "Plan d'action communautaire à l'horizon 2010 et au-delà" joint à la présente communication.
Quatre domaines d’action clés sont définis : la biodiversité dans l’UE, l’UE et la biodiversité dans le monde, la biodiversité et le changement climatique, ainsi que la base de connaissances.
Dix objectifs prioritaires sont proposés en rapport avec ces domaines: préserver les habitats et espèces les plus importants; mesures concernant les zones rurales au sens large et l’environnement marin; amélioration de la compatibilité du développement régional avec la nature; réduction de l’impact des espèces allogènes envahissantes; gouvernance internationale efficace; mesures en faveur de la biodiversité dans le développement international; réduction des retombées négatives des échanges internationaux; adaptation au changement climatique; et renforcement de la base de connaissances pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.
La communication prévoit quatre mesures de soutien concernant un financement adéquat, le renforcement du processus décisionnel de l’UE, la constitution de partenariats et la promotion de l'information, de la sensibilisation et de la participation du public
Contrairement à la pratique antérieure, le plan d’action communautaire définit des mesures concrètes ainsi que les compétences respectives des organes communautaires et des États membres pour chacune d’entre elles. Elle comporte également des indicateurs de suivi des progrès accomplis et un calendrier d’évaluations.
La Commission propose que, suivant l'avis du Conseil et du Parlement, la mise en œuvre du plan d'action soit supervisée par le groupe d'experts en biodiversité. Ce groupe devrait également assurer la coordination et la complémentarité entre les actions menées au niveau de l'Union et des États membres.
Enfin, la communication doit marquer le coup d’envoi d’un débat autour d’une perspective à plus long terme concernant la biodiversité. A cet égard, une vision à plus long terme, au-delà de 2010, devrait reconnaître notre interdépendance vis-à-vis de la nature et la nécessité d'un nouvel équilibre entre le développement de l'humanité et la conservation de la nature. La Commission lancera un débat à ce sujet.