La commission a adopté le rapport d’initiative élaboré par Pervenche BERÈS (PSE, FR) en réponse au rapport annuel 2005 de la Banque centrale européenne.
La commission se félicite de la politique de la BCE «qui se concentre sur son objectif principal, à savoir maintenir la stabilité des prix», en précisant qu’elle a eu raison d’augmenter les taux en 2005. Le rapport souligne toutefois que la Banque doit être bien consciente des risques qu’impliquent, pour la croissance, des augmentations continues des taux d’intérêt, et qu’elle doit continuer à ancrer les anticipations inflationnistes à des niveaux compatibles avec la stabilité des prix.
S’agissant de la nomination des membres du directoire de la BCE, les députés européens sont d’avis que leur nationalité ne saurait jouer aucun rôle. Tout en rappelant que le traité exige que les candidats soient dotés d’une expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire, ils jugent également important d’assurer une diversité des profils représentés au directoire.
Soulignant que la crédibilité de la BCE dépend également de la transparence optimale de ses processus de décision, la commission demande à nouveau la publication de brefs procès‑verbaux des réunions du conseil des gouverneurs de la BCE, présentant clairement les arguments en faveur et à l’encontre des décisions prises et les raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises. Elle ajoute toutefois que cette forme de communication ne saurait remplacer les conférences de presse accordées par le Président de la BCE immédiatement après ces réunions, dans la mesure où elles apportent «des indications très précieuses et à point nommé aux observateurs et aux acteurs du marché».
Le rapport invite la BCE à ne pas rester inactive dès lors que «la valeur de la masse monétaire M3 demeure élevée» et à étudier attentivement l’évolution du marché hypothécaire et des prêts «fusions‑acquisitions». Il lui demande également d’explorer les raisons de l’augmentation sensible (près de 21 %) du nombre de coupures de 500 EUR en circulation et d’analyser la nature des transactions opérées avec ces coupures et la répartition par pays de la demande.
Soulignant les risques d’ajustements rapides aux déséquilibres internationaux, la commission rappelle que le traité confère la responsabilité de la politique de change au Conseil sans toutefois spécifier les moyens de matérialiser cette compétence. Elle invite l’Eurogroupe, le Conseil et la BCE à exercer pleinement leurs compétences respectives et à intensifier la coordination de leurs actions en matière de politique de change.
Enfin, le rapport indique que, «dans le débat mondial qui s’ouvre sur la nécessité de mieux contrôler l’activité des fonds d’arbitrage, compte tenu notamment de l’évolution aux États‑Unis, l’Union européenne devrait prendre l’initiative», et invite la BCE à réaliser d’autres analyses dans ce domaine.
Si un grand nombre des éléments du rapport sont le résultat d’un compromis entre les groupes politiques, certains différends persistent, conduisant les députés européens du Groupe socialiste à s’abstenir lors du vote final en commission. Plusieurs amendements risquent donc d’être déposés en plénière.