Relations UE/Afrique du Sud: partenariat stratégique

OBJECTIF : établir un nouveau partenariat avec l’Afrique du Sud.

CONTEXTE : l’Afrique du Sud a beaucoup changé depuis la fin de l’apartheid. Elle parvenue à la stabilité économique et financière et constitue une nation de 1^er plan, qui joue un rôle de médiation en faveur de la paix dans la région et sur le continent africain. C’est aussi est un partenaire naturel de l’Europe depuis de nombreuses années.

Toutefois, il apparaît que les relations avec ce pays sont insuffisantes vu le poids pris par ce pays ces dernières années. C’est pourquoi, la Commission propose que les relations avec ce pays prennent un nouveau tour et soient renforcées pour reconnaître la place unique de l’Afrique du Sud dans le monde.

CONTENU : l’objet de la présente communication est donc de proposer l’instauration d’un cadre durable, général, cohérent et coordonné, applicable à la coopération politique entre l’Union européenne et l’Afrique du Sud, en tenant compte des évènements traumatisants vécus par l’Afrique du Sud, du rôle de phare que ce pays joue dans la région et de sa position unique à l’échelle du continent et sur la scène mondiale. Le partenariat se fonderait sur les conclusions approuvées par le Conseil conjoint de coopération UE-Afrique du Sud de novembre 2004 et favoriserait en particulier la mise en place d’un dialogue politique ouvert à la coopération politique stratégique et à la recherche d’objectifs communs sur des questions régionales, africaines et mondiales et le renforcement de la coopération existante en appliquant intégralement les dispositions de l’ACDC concernant les domaines liés au commerce et en étendant la coopération aux domaines social, culturel et environnemental.

Ce partenariat réunirait les États membres, la Communauté et l’Afrique du Sud et s’appuierait sur le «dispositif OMD», «le Consensus européen sur le développement» et «la stratégie de l’UE pour l’Afrique».

Principaux éléments du partenariat :

A) renforcement de la coopération dans tous les domaines :

• Coopération politique : le partenariat devrait permettre aux parties de rechercher activement un terrain d'entente sur des questions d'intérêt mutuel, de soutenir leurs programmes politiques respectifs et de mener des actions politiques communes au niveau approprié ;
• Promotion du commerce : le développement des relations commerciales passerait par une nouvelle libéralisation réciproque du commerce des marchandises et en créant des marchés plus importants ; en incluant dans plusieurs nouveaux domaines de réglementation le commerce des services et des engagements allant au-delà de ceux pris dans le cadre de l’OMC. L’accord de libre-échange prévu dans l’Accord de commerce, de développement et de coopération conclu entre la Communauté et ses États membres, d’une part, et l’Afrique du Sud, d’autre part (ACDC) devra être étoffé de façon à inclure l’harmonisation des régimes commerciaux et de nouveaux engagements portant sur des aspects tels que les services, la passation des marchés publics et l’investissement. Les parties devront également développer la coopération dans plusieurs domaines liés au commerce – coopération douanière, règles d’origine, lutte contre la fraude et les irrégularités en matière douanière et dans d’autres domaines connexes, politique de concurrence, droits de propriété intellectuelle, protection des consommateurs, sécurité alimentaire, mesures sanitaires et phytosanitaires, obstacles techniques au commerce, et enfin standards et normes -, tant sous l’angle de l’application nationale que dans la perspective du développement des exportations. L’Union et l’Afrique du Sud devront également créer un cadre juridique solide permettant la poursuite du développement des services aériens. Enfin, il pourra être nécessaire de réexaminer certaines clauses de sauvegarde commerciales.
• Partenariat économique, social et environnemental novateur : les dispositions de l’ACDC ouvrent la voie à une vaste coopération potentiellement fructueuse dont pourraient tirer profit les deux parties. Un domaine particulier dans lequel cette forme de coopération pourrait être profitable pour l’Afrique du Sud est celui de la politique régionale et de la cohésion sociale. L’UE est disposée à partager son expérience dans le domaine de la politique régionale et de la cohésion sociale, afin d’aider l’Afrique du Sud à relever le défi consistant à corriger les déséquilibres et les inégalités dont elle souffre. Un dialogue économique régulier devrait également être initié ainsi que des échanges dans le domaine de la macroéconomie et des finances. S’agissant de la coopération scientifique et technologique, il serait possible de renforcer la coopération dans le cadre des accords existants.
• Coopération au développement : l’Afrique du Sud est un pays à revenu moyen qui dégage par lui-même des ressources budgétaires importantes et l’aide au développement accordée par l’Europe, sans être négligeable, est faible en comparaison du budget du pays. Le programme de coopération au développement 2007-2013 doit prendre en compte ce contexte, examiner les besoins de l’Afrique du Sud en matière d’aide publique au développement et mettre l’accent sur la valeur ajoutée apportée par la contribution européenne. Il doit garantir la protection des ressources naturelles, être respectueux de l’environnement et être conforme aux politiques économiques et sociales du pays qui met l’accent sur la croissance économique, l’emploi et le traitement des écarts importants de revenu et des inégalités criantes.

B) Vers un dialogue renforcé avec un partenaire régional et mondial essentiel : avec 75% du PNB total de la région de l’Afrique australe, l’Afrique du Sud occupe une position pivot sur le plan politique, économique, financier, commercial et des ressources humaines. Dans ce contexte, l’UE et l’Afrique du Sud doivent redéfinir leurs relations dans un contexte régional sur toutes les questions touchant à la sécurité et au maintien de la paix.

Au plan commercial, les parties devront trancher les questions que soulève la coexistence de l’ACDC et du futur accord de partenariat (APE), sans perdre de vue que l’APE aura pour objet d’instaurer un marché régional des biens et des services plus prévisible.

Au plan mondial, l’Afrique du Sud est un acteur clé sur le continent africain. Le pays encourage la bonne gouvernance sur le continent et offre un exemple frappant de la transformation d’un régime politique inéquitable en une société démocratique ouverte et tolérante. En outre, l’Afrique du Sud joue un rôle actif dans la prévention des conflits régionaux en tant que médiateur. Dans ce contexte, la Commission estime que la coopération politique et diplomatique sur les questions africaines doit constituer un terrain d’entente plus solide entre l’Afrique du Sud et l’UE. La coopération ne doit pas se limiter au financement de l’Union africaine et des missions de maintien de la paix mais faire partie intégrante d’un partenariat renforcé. Il s’agit donc de définir ensemble un programme commun pour l’Afrique tout entière et de soutenir les objectifs respectifs sur le continent.

Sur la scène internationale, ce pays peut aussi renforcer les positions de l’UE défendues dans des enceintes internationales comme la lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive, la reconnaissance de la compétence de la Cour pénale internationale, la suppression de la peine de mort et la lutte contre le terrorisme. Toutes deux adhèrent au système multilatéral de sécurité des Nations unies et sont déterminées à s’attaquer au changement climatique. Il importe donc de renforcer la coopération et le dialogue dans tous ces domaines et de les élargir à l’environnement, à la sécurité de l’approvisionnement énergétique, à l’utilisation durable des ressources énergétiques, aux flux migratoires, à la lutte contre le commerce international de stupéfiants, au blanchiment de capitaux, à la fraude et à l’évasion fiscales, à la lutte contre la corruption, à la sécurité maritime et aérienne, à la traite des êtres humains et la criminalité organisée.

Conclusions : l’UE est disposée à établir un dialogue et une coopération politiques approfondis et sans réserve avec l’Afrique du Sud à tous les niveaux. La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à approuver les principales orientations contenues dans la présente communication. Sur la base de ces grands principes, la Commission élaborera un plan d’action dans le courant de l’année 2006 qui devrait déboucher sur une déclaration commune des partenaires. En fonction de l’examen qui aura lieu au Conseil et au Parlement européen ainsi que des opinions exprimées par l’Afrique du Sud, ce plan d’action pourrait mettre l’accent sur les aspects suivants:

1)      le renforcement du dialogue politique, se traduisant par des positions politiques et des actions communes,

2)      une implication commune active dans les questions régionales et mondiales,

3)      la mise en œuvre d’un document de stratégie par pays conforme à la présente communication,

4)      la révision et la pleine application de l’ACDC.