OBJECTIF : présentation d’une
communication sur la promotion d’un travail décent pour tous.
CONTENU : En décembre
2005, le Sommet des Nations Unies relatif au suivi de la Déclaration du
Millénaire a affirmé la nécessité d'une mondialisation équitable. Il a
inscrit la promotion de l'emploi productif et du travail décent pour tous
parmi les objectifs des politiques nationales et internationales. Il a ainsi
souligné le rôle essentiel de l'emploi dans l'action contre la pauvreté et
pour le développement car malgré certaines avancées, la moitié des
travailleurs dans le monde ont un revenu inférieur au seuil de 2 dollars par
jour et la moitié de la population mondiale n’a aucune protection sociale.
Un Agenda pour la promotion du
travail décent : la promotion du travail décent est au cœur de
l'agenda politique de l’OIT depuis 2000: à travers son agenda du travail
décent, l'OIT propose de « donner à tous les hommes et toutes les femmes de
réelles chances d'accès à un travail décent et productif dans des conditions
de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité humaine ». Cet agenda a été
approuvé par les gouvernements et par les partenaires sociaux au sein de
l'OIT : il propose un ensemble d'orientations à vocation universelle, et
non liées à un modèle de développement particulier.
L'agenda du travail décent se
fonde sur une approche intégrée, qui inclut l’emploi productif et librement
choisi, le droit du travail, la protection sociale, le dialogue social, et la
prise en compte de la dimension du genre. Il n’inclut pas seulement la
revendication à des « droits sociaux fondamentaux » mais vise également à
orienter le développement autour de valeurs et de principes d'action et de
gouvernance qui associent compétitivité économique et justice sociale,
approche parfaitement cohérente avec les principes défendus par l’Union
européenne et sa politique de développement.
En s'engageant dans la
promotion de l'agenda du travail décent pour tous, la Commission tient
pleinement compte des spécificités et de la diversité des situations
économiques et sociales dans le monde. Avec la présente communication, la
Commission propose dès lors des orientations pour que les politiques de l'UE en
matière de promotion du travail décent associent les institutions
européennes, les États membres et l'ensemble des acteurs concernés.
Des orientations pour les
politiques de l’UE : l'UE peut contribuer spécifiquement à la
promotion du travail décent en mettant son expérience et son expertise à la
disposition des organisations internationales et en développant un dialogue
politique avec les régions et pays tiers. Dans ce contexte, plusieurs
orientations sont proposées :
- respect des normes de l’OIT :
l’UE a une longue expérience en matière de défense des normes de l’OIT (en
particulier, liberté syndicale, négociation collective et normes
minimales en matière de sécurité sociale,…) parce que ces normes ont
toujours servi de toile de fond à sa propre législation et à son action
normative interne. Elle peut donc agir pour motiver les États membres à
poursuivre le processus de ratification et d'application de ces
normes ;
- renforcer la coopération :
la Commission peut renforcer la coopération avec l'OIT, l'ONU et les
autres organisations pour approfondir la problématique du travail décent
en i) identifiant les bonnes pratiques et les réussites en la matière;
ii) approfondissant les analyses sur le travail décent et ses
interactions avec d'autres politiques; iii) développant des
méthodologies pour mesurer les effets de la libéralisation du commerce
et les effets des systèmes de production et de distribution au niveau
mondial, y compris dans les zones franches de production, sur le travail
décent. Dans ce contexte, la Commission devrait coopérer avec l'OIT,
l'ONU et les autres organisations internationales pour améliorer les
analyses et développer des indicateurs relatifs à la mise en œuvre de
l'agenda du travail décent ;
- mobiliser les politiques extérieures
de l'UE : plusieurs politiques seraient mobilisée : i) la
politique d’élargissement : en accompagnant l’intégration de
l'acquis communautaire, la stratégie de préadhésion contribue
directement à la promotion de l'agenda du travail décent dans les pays
candidats) ; ii) la politique de voisinage : l'Agenda du
travail décent est également pertinent pour les pays couverts par la politique
européenne de voisinage qui sont engagés dans un processus de
rapprochement graduel avec l’Union. De même, la Commission a récemment
redéfini ses relations stratégiques avec l'Amérique latine, les Caraïbes
et avec l'Afrique et a inclus des éléments liés au travail décent dans
ses propositions. Elle intégrera également ces questions dans les
dialogues politiques avec les pays asiatiques (en particulier la Chine, l'Inde et l'ASEM); iii) la politique de coopération au développement : le Consensus
européen sur la politique au développement de l’UE mobilise pour la 1ère
fois les institutions européennes et les États membres afin qu'ils
améliorent la coordination, la cohérence et la complémentarité de leurs
actions. La cohésion sociale et l'emploi y sont reconnus comme un domaine
d'action communautaire et le Consensus stipule que la Communauté et les
États membres favoriseront le travail décent pour tous ; iv) la
politique commerciale : la libéralisation du commerce devrait
contribuer à des objectifs tels qu’une croissance élevée, le plein
emploi, la réduction de la pauvreté et la promotion du travail décent. Dans
la politique commerciale communautaire, l'instrument privilégié pour
promouvoir les droits sociaux fondamentaux est le nouveau SPG et
son incitant spécial pour le développement durable et la bonne
gouvernance, le SPG + (2006-2008). Á cet égard, le nouveau SPG a déjà eu
des effets importants comme l'accélération de la ratification des
conventions de l'OIT sur les droits sociaux fondamentaux dans les pays
tiers ;
- promouvoir la gouvernance
internationale et multilatérale : le renforcement de la
gouvernance internationale et multilatérale est indispensable pour
promouvoir la dimension sociale de la mondialisation et l'appropriation
de l'agenda du travail décent par les partenaires. Dans ce contexte, la Commission
soutiendra les dialogues avec toutes les institutions financières
internationales (IFI), mais aussi l'OIT, l'ONU et l'OMC ;
- mieux gérer les migrations
économiques : afin que la politique migratoire de l’UE
contribue au développement il faut faciliter les envois de fonds vers
les pays d'origine, mobiliser les diasporas, encourager la migration
circulaire, atténuer les incidences négatives de la « fuite des cerveaux
» et limiter de façon responsable les recrutements qui se font au
détriment du développement dans les secteurs confrontés à une pénurie de
main d'œuvre qualifiée, notamment celui de la santé ;
- travailler avec la société
civile et les entreprises : une série d’initiatives pourront être
prises pour renforcer le dialogue social et le dialogue avec la société
civile y compris dans les enceintes internationales ;
- renforcer la responsabilité
sociale des entreprises (RSE) : la Commission considère que les
codes de conduite et autres instruments de RSE doivent s'appuyer sur les
instruments agréés au niveau international (OCDE, OIT). Elle continuera
à promouvoir la RSE et invitera les entreprises, l'Alliance européenne
pour la RSE et les autres parties prenantes à développer des
initiatives en vue de contribuer à la promotion du travail décent pour
tous.
En conclusion, la promotion du
travail décent fait partie des efforts de l'UE pour promouvoir et partager
ses valeurs et son expérience. La Commission entend contribuer à la mise en
œuvre de cet objectif, en étroite coopération avec les acteurs concernés,
pays et régions partenaires et organisations internationales et régionales.
Elle invite les autres institutions de l'UE, les États membres, les
partenaires sociaux et l'ensemble des acteurs à coopérer pour la promotion du
travail décent pour tous dans le monde.
La Commission établira un bilan
du suivi de la présente communication avant l'été 2008.