OBJECTIF: codification de la législation relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; il en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.