En adoptant le rapport d'initiative de Miloslav RANSDORF (GUE/NGL, CZ), le Parlement européen se félicite du plan d'action de la Commission pour la mise en œuvre immédiate d’une stratégie en faveur des nanosciences et des nanotechnologies. Il reconnaît le rôle important que les nanosciences et les nanotechnologies peuvent jouer en tant que technologies d'avant-garde, en encourageant la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux de l'Union européenne.
Le rapport souligne toutefois qu'il est nécessaire d'accroître les investissements publics de recherche et développement et préconise un financement qui soit à la mesure des ambitions affichées dans le plan d'action en renforçant très substantiellement les moyens consacrés à la recherche dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies, essentiel pour l'avenir du développement de l'Europe.
L'Europe a besoin d'un système cohérent d'infrastructures de R & D de rang mondial pour rester compétitive dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies. La Commission et les États membres sont invités à renforcer et à coordonner leurs efforts de R & D dans ce domaine en créant une masse critique minimale de scientifiques et d'infrastructures spécialisés dans les nanosciences et les nanotechnologies, de manière à aboutir à la création de centres d'excellence spécialisés dans certains pays, qui seraient coordonnés au niveau de l'Union.
Le rapport attire en particulier l'attention sur la nanomédecine en tant que domaine interdisciplinaire prometteur mettant en œuvre des technologies d'avant-garde comme l'imagerie et le diagnostic moléculaires, qui peuvent avoir des retombées spectaculaires pour le diagnostic précoce et le traitement du cancer, des problèmes cardiovasculaires, des diabètes et des maladies d'Alzheimer et de Parkinson. Il souligne également que les nanosciences et les nanotechnologies multidisciplinaires devraient être axées sur le développement de l'énergie hydrogène, y compris de procédés novateurs et efficaces de stockage de l'hydrogène et de piles à combustible performantes.
Les députés estiment par ailleurs que les actions destinées à accélérer le développement technologique doivent être complétées par des mesures politiques tendant à garantir la pénétration sur le marché des technologies existantes. Ils soulignent que l'industrie, les organismes de recherche et les établissements financiers devraient travailler de concert pour faire en sorte que l'excellence de la R & D dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies se traduise par de nouveaux produits et procédés.
Pour réaliser la synergie nécessaire entre la recherche, l'éducation et l'innovation, une approche globale en matière de transfert des connaissances et de développement des ressources humaines interdisciplinaires nécessaires s'impose. Les États membres sont dès lors invités à développer des stratégies visant à améliorer les transferts de connaissances et à remédier aux pénuries de qualifications en accordant une importance accrue à la formation dans le domaine des sciences naturelles et en attirant plus d'étudiants vers les nanosciences et les cursus multidisciplinaires en rapport avec les sciences.
Les députés regrettent que le brevetage des inventions en matière de nanosciences et de nanotechnologies en Europe progresse lentement et appellent l'UE à créer un système de contrôle des brevets régi par l'Office européen des brevets, à réduire les coûts du brevetage et à améliorer l'accès aux brevets pour les PME.
Le rapport souligne qu'il est nécessaire de mettre en place un pôle communautaire unique de coordination et qu'il importe que l'UE parle d'une seule et même voixsur la scène internationale, en particulier pour ce qui est des problèmes liés à la protection par brevet en Chine. Il souligne par ailleurs l'importance que revêt la coopération internationale dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies et invite la Commission à intensifier les relations conduites en particulier avec les scientifiques russes et à étudier les possibilités et les limites d'une coopération dans ce domaine avec les États-Unis, le Japon, la Chine et l'Inde.
Un élément essentiel d'une stratégie responsable réside dans l'intégration des aspects sociaux, de la santé et de la sécurité dans le développement technologique des nanosciences et des nanotechnologies.
Les députés insistent également pour que l'évaluation des risques technologiques pour la santé humaine et l'environnement soit réalisée tout au long du cycle de vie des produits de la nanoscience et de la nanotechnologie. Selon eux, la liste des ingrédients entrant dans la composition des produits de consommation devrait faire mention de l'ajout de matériaux à base de nanoparticules manufacturées.
La création de comités d'éthiques contribuerait à une bonne information du public et à la création d'un climat de confiance sur les risques éventuels et les avantages liés à l'exploitation des découvertes dans le domaine des nanotechnologies. La Commission est invitée à élaborer une stratégie de communication pour informer le public des chances énormes qu'offrent ces technologies et apaiser ses craintes.
Les députés rappellent enfin que toutes les applications et utilisations des nanosciences et des nanotechnologies doivent respecter le niveau élevé de protection de la santé humaine, des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement prescrit par l'Union européenne.