Conscient de la nécessité d'apporter une réponse européenne adéquate à la crise humanitaire qui ne cesse de s'aggraver en Méditerranée et sur la côte atlantique, à la suite de l'augmentation spectaculaire du nombre d'immigrants arrivant aux Îles Canaries, à Lampedusa, à Malte et dans les îles grecques, le Conseil a approuvé une sérié de conclusions visant à fixer le cadre d’une gestion européenne des frontières extérieures maritimes méridionales. Cette réponse serait fondée à la fois sur la coopération avec les pays tiers et sur les principes d'une solidarité européenne concrète accompagnée d'un partage équitable des responsabilités entre les États membres, ainsi qu'entre ceux-ci et les pays d'origine ou de transit.
En outre, les actions européennes en Méditerranée et sur la côte atlantique devraient s'inscrire dans le cadre plus large de l'approche adoptée par l'UE en matière de gestion des migrations et de lutte contre l'immigration clandestine et devraient être compatibles avec les autres politiques menées dans en Europe orientale et dans les Balkans.
Globalement, le Conseil estime qu’une telle politique doit s'accompagner d'une approche intégrée, comprenant le lancement de nouvelles mesures destinées à renforcer le contrôle et la surveillance de la frontière maritime extérieure et à assurer la protection des personnes, sur la base de l'expérience acquise lors des opérations réalisées cette année par l'Agence FRONTEX.
Parallèlement, le Conseil demande que l’on :
Il invite la Commission à présenter avant la fin de 2006 une communication mettant en évidence les mesures opérationnelles supplémentaires qui peuvent être prises à court terme pour doter l'Union des moyens nécessaires lui permettant de prévenir et de gérer les situations de crise en matière de migration.
La Commission devrait notamment : i) examiner les besoins de l'Agence FRONTEX et les possibilités de renforcer son action par un accroissement de son personnel et une augmentation de sa dotation budgétaire ; ii) poursuivre l'analyse relative aux instruments internationaux du droit de la mer en vue de dégager des orientations sur les possibilités d'action dont disposent juridiquement la Communauté et ses États membres pour faire échec aux flux migratoires en haute mer; iii) examiner les moyens de garantir des conditions d'accueil et d'assistance appropriées dans les cas où des ressortissants de pays tiers, y compris des mineurs, tentent en grand nombre de pénétrer de manière illégale sur le territoire d'un État membre, en s’appuyant sur le programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires pour la période 2007-2013, dans les limites du cadre financier actuel de l'Union européenne; iv) examiner les moyens d'améliorer l'identification et le retour des immigrants clandestins (sans papiers) par la constitution de bases de données européennes.
Pour sa part, l’Agence FRONTEX est appelée à poursuivre les travaux sur la mise en place d'un système européen de surveillance capable de couvrir, dans un premier temps, l'ensemble de la frontière maritime méridionale de la Communauté et la Méditerranée (BORTEC) et de mettre en place un fichier central des équipements techniques appartenant aux États membres qui pourraient être mis à la disposition d'un autre État membre.
Le Conseil invite tout particulièrement les États membres à mettre en place un fichier central des équipements techniques, afin que l'on dispose en un point central, d'ici l'été 2007, d'une large palette d'outils et d'équipements permettant de répondre à des besoins opérationnels pour les frontières maritimes.
Il se propose en outre de travailler en étroite coopération avec les pays tiers d'origine et de transit pour mettre au point des activités opérationnelles adaptées et développer les moyens dont disposent ces pays pour faire face aux flux d'immigration clandestine. La coopération avec les pays d'origine et de transit devrait s'appuyer sur une responsabilité mutuelle et une volonté de toutes les parties de gérer les flux migratoires.