MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2003/57/CE de la Commission modifiant la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
CONTENU : la directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, modifiée par la directive 2001/102/CE, fixe des teneurs maximales en dioxines pour plusieurs matières premières pour aliments des animaux et aliments composés.
La directive 2002/32/CE abroge et remplace la directive 1999/29/CE avec effet au 1er août 2003.
Il est d'une importance majeure pour la protection de la santé publique et animale que les teneurs maximales en dioxines établies par la directive 1999/29/CE restent en vigueur après le 1er août 2003. En conséquence, il convient de modifier la directive 2002/32/CE afin d'y faire figurer les teneurs maximales en dioxines établies par la directive 1999/29/CE.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 09/07/2003
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