Accord de transport aérien UE/États-Unis

Le Conseil a été informé par le vice-président de la Commission Jacques Barrot des dernières évolutions des négociations menées avec les États-Unis au sujet d'un accord sur les services aériens, à la suite d'un retard dans l'adoption des dispositions relatives au contrôle des compagnies aériennes des États-Unis.

Le Conseil a rappelé les résultats du Sommet transatlantique UE-États-Unis, qui a eu lieu le 21 juin 2006 à Vienne après la dernière réunion du Conseil "Transports" du 9 juin, à l'occasion duquel les dirigeants de l'UE et des États-Unis sont convenus de redoubler leurs efforts pour conclure un accord sur les services aériens de première étape d'ici la fin de 2006.

Le Conseil a souligné l'importance qu'il attache à la conclusion d'un accord historique sur les services aériens entre l'UE et les États-Unis. Il a à nouveau exprimé sa satisfaction unanime quant au texte du projet d'accord négocié en novembre 2005, tout en regrettant le nouveau retard pris aux États Unis pour réformer la réglementation relative au contrôle des transporteurs aériens des États Unis, réforme qu'il estime essentielle avant de décider d'accepter l'accord. Il est impératif que les résultats soient clairs, significatifs et énergiques.

Plusieurs délégations se sont déclarées particulièrement préoccupées par les conséquences de ce retard et par le fait que les accords existants ne garantissent pas des conditions de concurrence équitable.

Le Conseil a demandé à la Commission de poursuivre ses efforts, dans le cadre de nouveaux contacts avec les États-Unis, en vue de parvenir à un résultat satisfaisant et équilibré avec les garanties qui s'imposent, y compris des dispositions provisoires, dans la perspective du Conseil de décembre et conformément aux conclusions du Sommet UE États Unis.