En adoptant le rapport de M. Jean-Marie CAVADA (ADLE, FR), Président de la commission des Libertés civiles, le Parlement européen se rallie pleinement à la position de sa commission au fond et approuve la conclusion d’un accord CE-Bulgarie fixant les conditions de la participation de ce pays aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).
La Bulgarie prendrait ainsi part au programme de travail de l'Observatoire et respecterait les obligations prévues par le règlement instituant l’OEDT mais sans droit de vote au Conseil d’administration. Elle apporterait une contribution financière à l’Observatoire afin de couvrir les frais de sa participation. De son côté, l’OEDT accorderait à ce pays le traitement réservé aux États membres actuels, en lui accordant une égalité de traitement en termes de liaison avec le réseau REITOX et de personnel.
L’accord est conclu pour une durée illimitée jusqu'à ce que la Bulgarie devienne membre de l'UE.