La commission de l'Emploi et des Affaires sociales a adopté à une confortable majorité, le rapport d’initiative de Mme Marie PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU (PPE-DE, GR) sur la promotion d’un travail décent pour tous. Ce faisant, les députés ont réaffirmé que le travail décent était un élément clé de la lutte contre la pauvreté et de l'exclusion sociale et que l'UE pouvait apporter une contribution significative à la promotion du travail décent grâce à ses politiques tant intérieures qu'extérieures, en appliquant ses valeurs sociales, en luttant contre le dumping social du travail et en faisant valoir son rôle au niveau international. Les députés invitent dès lors le Conseil, la Commission mais aussi les États membres à inclure la dimension du travail décent dans toutes leurs politiques pertinentes.
Soulignant que les multinationales doivent respecter pleinement le principe de la dimension sociale de la mondialisation et appliquer les normes internationales du travail, les députés appellent la Commission à mettre en pratique les orientations qu'elle propose dans sa communication pour promouvoir le travail décent dans le domaine du développement, de l'aide extérieure, de l'élargissement, de la politique de voisinage, du commerce, de la migration et des relations extérieures, bilatérales et multilatérales. Ils insistent tout particulièrement sur le fait que la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et la promotion du travail décent dans le monde passent par une politique fiscale plus équitable, passant notamment par l'introduction d'une taxe sur les transactions financières et monétaires et la pleine application des normes de l’OIT.
Les députés invitent l’UE à œuvrer activement avec l'OIT pour que le contenu des accords commerciaux soit pleinement respecté, en ce compris le respect des normes internationales de travail, en utilisant au besoin la menace d’une suspension du SPG ou d’autres types de préférences aux pays qui ne respectent pas les droits de l'homme, les droits sociaux fondamentaux ou du travail (notamment, la liberté d’association, la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé).
Les députés demandent une plus nette amélioration de la transparence du marché du travail de manière à ce que tout travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, ou rémunéré sur une base horaire) soit déclaré et payé décemment. Pour renforcer cette transparence, la Commission est appelée à soutenir les initiatives relatives à la promotion de la liberté syndicale et des négociations collectives et à renforcer les stratégies de prévention dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail dans les pays tiers avec lesquels elle entretient des relations.
En ce qui concerne spécifiquement la politique de développement de l’UE, les députés demandent à la Commission de rendre systématiquement compte des efforts qu'elle consent en vue de promouvoir le travail décent dans le rapport qu'elle élabore chaque année sur sa politique globale de développement et dans la mise en œuvre de l'aide extérieure. Ils demandent également à l’UE de :
Pour leur part, les États membres sont appelés à :
Parmi les initiatives les plus innovantes, les députés appellent la Commission à réaliser une enquête destinée à identifier les entreprises qui violent systématiquement les normes fondamentales du travail à un quelconque stade de la chaîne de production et d'approvisionnement. Une liste de ces entreprises devrait être dressée et mise à la disposition des importateurs européens. Les députés prient tout particulièrement la Commission de définir un label pour les produits fabriqués dans le respect des principes du travail décent et des normes fondamentales du travail et excluant expressément toute intervention du travail des enfants. Il faut également qu’en tant qu’employeurs dans les pays en développement, les États membres et la Commission fixent des salaires minima (donc en augmentation) comme le recommande l’OIT dans sa recommandation n° 135.
Sur le plan de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), les députés demandent aux États membres et à l'UE de promouvoir ce principe dans toutes les entreprises.
Des initiatives destinées à favoriser la participation et la représentation des femmes dans les entreprises et dans entités qui participent au dialogue social sont également réclamées. La dimension du genre devrait figurer dans toutes les politiques et les programmes visant à promouvoir le travail décent. De même, tout devrait être fait pour garantir une meilleure conciliation entre vie privée/familiale et vie professionnelle en vue d'accroître la participation des femmes sur le marché du travail.
Les députés réclament également des solutions pour rendre plus attrayants des travaux considérés comme trop pénibles ou déshonorants (aide domestique, aide aux familles, aide aux personnes âgées, services personnels, etc.) ainsi que pour prévenir les discriminations faites aux personnes âgées ou aux handicapées dans le travail.
Par ailleurs, des initiatives sont réclamées pour généraliser l'accès aux possibilités d'apprentissage tout au long de la vie dans les régions rurales et géographiquement éloignées et réformer les systèmes éducatifs afin de garantir l'accès universel à un enseignement de qualité.
Á noter enfin, l’appel des députés à plus de dignité dans le travail intracommunautaire. Ceux-ci demandent en particulier que les citoyens européens qui exercent leur droit à la liberté de circulation et qui sont victimes de mauvaises conditions de travail soient mieux défendus. C’est pourquoi, la Commission et les États membres sont appelés à prendre des dispositions énergiques en vue d'éliminer les pratiques d'exploitation par le travail.