Conservation des ressources de pêche: définition uniforme des filets dérivants
2006/0169(CNS)
La Commission
a adopté le rapport de Rosa MIGUÉLEZ RAMOS (PSE, ES) approuvant sans
amendement - selon la procédure de consultation - le règlement proposé
modifiant les règlements 894/97/CE, 812/2004/CE et 2187/2005/CE
concernant les filets dérivants.