Aide au commerce accordée par l'UE

2006/2236(INI)

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur différentes questions soulevées dans le cadre du programme de l'UE en matière de commerce et de développement.

Le Conseil est convenu que l'UE devrait concrétiser les engagements pris en 2005 en vue de contribuer à l'aide aux échanges commerciaux à hauteur de 2 milliards EUR par an d'ici à 2010, en réponse aux recommandations de l'OMC publiées dans un rapport quelques jours avant la session du Conseil.

Il a estimé que la mise en œuvre de cette aide ne devrait pas dépendre des progrès accomplis dans le cadre du cycle de négociations du programme de Doha pour le développement, qui se déroule sous les auspices de l'OMC.

L'initiative relative à l'aide aux échanges commerciaux a pour objectif de soutenir la capacité des pays en développement à exploiter les nouvelles opportunités en matière d'échanges qui découlent des changements de règles commerciales et de la mondialisation, étant donné qu'il ne suffit pas de rendre les règles commerciales plus favorables en théorie si les pays en développement sont incapables d'augmenter leurs échanges commerciaux dans la pratique.

L'ensemble des États membres de l'UE et la Communauté européenne contribueront chacun à hauteur de 1 milliard EUR à l'aide liée au commerce. Ces fonds seront destinés à des projets visant à renforcer la capacité d'exportation des pays en développement à travers l'aide liée au commerce. Les États membres et la Commission se sont mis d'accord pour coordonner leurs dépenses de manière à ce que l'impact de cette aide soit maximal. Les fonds alloués par les États membres viennent s'ajouter aux 22,7 milliards EUR que le Conseil a décidé, en juin 2005, d'affecter au Fonds européen de développement pour la période 2008-2013. 

Un des points importants de la décision du Conseil est l'engagement d'affecter une part substantielle de l'effort consenti au titre de l'aide aux échanges commerciaux au soutien des accords de partenariat économique négociés en ce moment avec les 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) avec lesquels l'UE a conclu l'accord de partenariat ACP-UE ("accord de Cotonou") jusqu'en 2020.