Adhésion de la Roumanie

 La commission a adopté le rapport d’initiative rédigé par Pierre MOSCOVICI (PSE, FR) en réponse au rapport de suivi de la Commission sur le degré de préparation à l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie. La commission se félicite de l’adhésion de la Roumanie à compter du 1^er janvier 2007. Le rapport félicite les autorités roumaines pour les nombreux progrès accomplis, en un laps de temps serré, mais leur rappelle également qu'elles doivent poursuivre le rythme des réformes après l'adhésion. Les députés encouragent les autres États membres à ouvrir leurs marchés du travail respectifs aux travailleurs roumains, «conformément à l'esprit du droit à la libre circulation des travailleurs, garanti par la législation communautaire».

S’agissant des critères politiques, la commission reconnaît les progrès réalisés eu égard aux minorités, mais affirme que la loi sur les minorités doit être adoptée dans les plus brefs délais et que les efforts, tout particulièrement dans les domaines de la protection de l'enfance, de l'intégration des minorités et du traitement du handicap mental doivent être intensifiés. En ce qui concerne la minorité rom, la Roumanie est invitée à consolider les réformes entreprises, en assurant un financement suffisant. En ce qui concerne la minorité hongroise, les députés estiment qu’il y a lieu d’assurer un financement suffisant en faveur de l'amélioration du niveau éducatif.

La commission observe que la Commission avait également mentionné la nécessité de consolider les progrès accomplis dans la lutte contre la corruption, l'absorption et la gestion des aides de l'Union dans le domaine agricole et des fonds structurels et l'application de l'acquis communautaire dans certains domaines de la sécurité alimentaire. De plus, la Roumanie doit accélérer le traitement des plaintes liées à la restitution des biens confisqués par le régime communiste et intensifier les efforts consentis en matière de protection de l’environnement, en accordant une attention particulière aux projets miniers de grande échelle comme Rosia Montana. Enfin, les députés insistent pour que la Commission rende systématiquement compte au Parlement des progrès accomplis par la Roumanie dans les prochains mois et que le Parlement soit étroitement associé au dispositif de suivi après l'adhésion.