Stratégie thématique sur le milieu marin

2006/2174(INI)

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la stratégie thématique et la proposition de directive établissant un cadre pour la protection et la conservation du milieu marin.

Le débat a essentiellement porté sur les aspects suivants:

- d'une manière générale, le Conseil a estimé que la stratégie pour le milieu marin et la proposition de directive étaient de bons outils et qu'elles constituaient le pilier "environnement" d'une future politique maritime de l'UE;

- les délégations, dans leur majorité, ont estimé que la directive devrait comporter une définition explicite de la notion de "bon état écologique" et ont précisé certains des éléments fondamentaux sans lesquels, selon elles, cette définition ne serait pas utilisable. Les délégations étaient d'avis qu'il faudrait peut-être faire preuve de flexibilité dans le calendrier, en fonction de la façon dont le "bon état écologique" sera défini et compte tenu des spécificités des régions et des sous-régions;

- la nécessité de veiller à la cohérence entre les différents niveaux de réglementation a été soulignée. Il convient de tenir compte du travail qui a déjà été accompli et des obligations souscrites en vertu d'accords internationaux tels que les conventions portant sur des mers régionales, afin d'éviter les doubles emplois et d'éviter de réaliser des travaux déjà accomplis ailleurs. La stratégie et la directive proposée doivent être cohérentes avec les autres dispositions législatives et autres politiques communautaires, telles que la directive cadre sur l'eau, la directive "habitats" et la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages, ainsi que la politique commune de la pêche ;

- en outre, lors de la mise en œuvre de la directive, il faudra se préoccuper de la situation spécifique des pays dépourvus de littoral, lesquels devront néanmoins contribuer à la réalisation des objectifs de cette directive.