Mécanisme communautaire de protection civile. Refonte
En adoptant par 573 voix pour, 25 contre et 35 abstentions, le rapport de M. Dimitrios PAPADIMOULIS (GUE/NGL, GR), le Parlement se rallie totalement à la position de sa commission au fond et approuve le mécanisme communautaire proposé par la Commission en matière de protection civile.
Les principaux amendements peuvent se résumer comme suit :
- le mécanisme de protection civile doit essentiellement viser à assurer la sécurité des personnes et la santé publique, sachant que toute catastrophe affecte à la fois physiquement et psychologiquement les populations et fait peser un fardeau considérable sur les systèmes de santé et de sécurité sociale longtemps après la phase d’intervention ;
- le mécanisme devrait bénéficier en 1er lieu aux citoyens affectés une fois que la catastrophe est survenue : ses bénéfices devraient être visibles et mesurables afin d’adresser un fort message de solidarité de la part des États membres ;
- des équipes d’intervention spécialisées devraient être prévues afin de mieux réagir aux situations et de répondre aux besoins de toutes les régions touchées par une catastrophe ;
- le mécanisme devrait faciliter la réaction en matière de protection civile, y compris en cas d’accidents nucléaires (que celui-ci survienne ou non dans la Communauté et que la pollution soit d’origine accidentelle ou intentionnelle) ;
- le mécanisme devrait inclure un volet d’alerte des citoyens reposant sur 4 éléments interdépendants d’intervention : i) la détection et l’évaluation des risques, ii) le suivi et la détection permanents des risques à mesure qu’ils apparaissent, iii) un mécanisme d’alerte et de communication (s’appuyant sur la mise en réseau des systèmes existants), iv) une capacité de préparation (s’appuyant sur des exercices de simulation associant la population concernée), de réaction et d’aide (s’appuyant sur des systèmes interopérables de réaction et sur la coordination des centres et organismes communautaires spécialisés) ; le Parlement suggère notamment l’utilisation de procédures et de signaux communs à l’échelle de l’UE et appelle la Commission à s’assurer de la coordination adéquate des systèmes d’alerte précoce, d’avertissement et de réaction existants –à cet effet, la coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours devrait s’appuyer sur un « centre européen de coordination stratégique » comprenant un centre de suivi et d’information (MIC) et un système commun de communication et d’information d’urgence (CECIS) géré par la Commission européenne ;
- pour faciliter la gestion des catastrophes environnementales, le Parlement demande la mise en place d’ici à 2008 d’une capacité européenne de surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité, qui appuierait l’élaboration de la politique européenne pour l’environnement et la sécurité ;
- pour être réellement efficace, le mécanisme devrait s’appuyer sur des équipements totalement interopérables et utilisables partout en Europe en cas d’intervention (un inventaire des moyens à disposition serait nécessaire pour que toutes les capacités –qu’elles soient militaires ou non- puissent être rapidement mises à disposition ; outre la mise en place de modules d’intervention interopérables, le Parlement envisage la création de modules de maintien en alerte ;
- le mécanisme devrait également comporter un important volet éducation et information : c’est pourquoi, le Parlement demande la mise en place d’une stratégie intégrée contre les accidents et les catastrophes naturelles mettant l’accent sur l’information et la formation des citoyens (notamment, les enfants) et sur l’autoprotection ; en cas de catastrophe majeure, il devrait également être prévu de mener des campagnes de sensibilisation à grande échelle et de mobiliser l’aide et l’avis éclairants d’experts ; un manuel communautaire relatif à la protection civile adapté à chaque État membre est également proposé ;
- des moyens de transport facilement mobilisables devraient être prévus : le Parlement demande l’évaluation commune des besoins en la matière (à terme, le Conseil et la Commission devraient examiner les moyens budgétaires disponibles pour financer des moyens de transport dans le cadre communautaire) ; il suggère également la création de capacités de laboratoires mobiles et d’installations de haute sécurité ainsi que d’équipements médicaux de réaction à des urgences graves en complément des ressources civiles et militaires nationales existantes ;
- la participation et la coopération avec des pays tiers devraient pouvoir être envisagées (via l’établissement d’arrangements ad hoc), de même qu’avec des organisations internationales, sachant que des situations d’urgence dans des pays tiers peuvent avoir des résonances sur les citoyens européens ; le Parlement se rattache aux directives pertinentes des Nations unies en la matière (résolutions sur l’utilisation des ressources dans le cadre d’opérations de secours en cas de catastrophes) ; globalement, les interventions d’assistance dans le cadre du présent mécanisme seraient complémentaires du mécanisme d’aide humanitaire et devraient éviter les doubles-emplois et les incohérences ;
- enfin, le Parlement suggère la mise en place, dans les États membres, de points d’assistance consulaire mutuelle et la possibilité de regrouper en un seul lieu les services consulaires de plusieurs États membres.
Á noter que le Parlement redéfinit les termes d’ »urgence majeure », de « préparation », d’ »alerte précoce », de « réaction rapide » et de « modules d’intervention » à la lumière de sa résolution. Le mécanisme devrait être évalué chaque année, à la lumière de ses apports pour les citoyens victimes de catastrophes.