Décharge 2005: budget général CE, section III, Commission

SUIVI DE LA DÉCHARGE COMMISSION 2004 : SUITES DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL : RÉPONSES COMPLÈTES

Le présent document de travail complète le rapport adressé par la Commission au Conseil sur le suivi des décisions de décharge 2004 {COM(2006)0642}. Il présente de manière détaillée les réponses aux 79 recommandations spécifiques formulées par le Conseil le 23 février 2006 dans les commentaires qui accompagnent ses recommandations sur les décharges 2004.

Un aperçu de ces réponses figure dans le résumé du document COM(2006)0642 (se reporter au résumé du document en question).

Le présent document de travail de la Commission, à visée technique, entend uniquement compléter les réponses déjà reprises dans le document COM principal.

Á noter que dans le présent document de travail, il est fait référence à la proposition de la Commission de révision du règlement financier et au projet de règlement de la Commission portant modalités d'exécution dudit règlement financier, qui donne suite aux mesures de simplification figurant dans la proposition de modification du règlement financier. La dernière révision des modalités d'exécution de l'actuel règlement financier est entrée en vigueur le 22 août 2006. Des informations complémentaires peuvent aussi être trouvées notamment dans l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (JO. C 139 du 14.06.2006), dans le rapport de synthèse 2005 sur les rapports d'activité annuels «Synthèse des réalisations de la Commission en matière de gestion pour l'année 2005» (COM(2006)0277 final du 7.06.2006), dans le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (COM(2006)9 final du 17.1.2006), dans la communication de la Commission sur la gestion des risques (SEC(2005)1327 du 25.10.2005) et dans le Livre vert de la Commission sur l'initiative européenne en matière de transparence (COM(2006)0194 final du 3.5.2006).