Banque centrale européenne: rapport annuel

2006/2206(INI)

En adoptant le rapport d'initiative de Pervenche BERÈS (PSE, FR) par 157 voix pour, 49 contre et 84 abstentions, le Parlement européen se félicite de la politique de la Banque centrale européenne qui se concentre sur son objectif premier, à savoir préserver la stabilité des prix, estimant qu'il était judicieux de relever les taux en 2005 après les pics d’inflation ayant atteint jusqu’à 2,6% en 2005. Le rapport souligne toutefois que la Banque doit être consciente des risques de hausse continuelle des taux d'intérêts pour la croissance, tout en contrôlant les anticipations relatives à l'évolution de l'inflation. La BCE devrait en particulier rester attentive à l'évolution des prix du pétrole et de l'immobilier, ainsi qu'à l'existence persistante de liquidités excédentaires. Le rapport insiste sur la nécessaire poursuite du processus d'assainissement pour créer les bases d'une croissance durable et invite les États membres à tirer davantage parti de la récente reprise économique en 2006 en consolidant plus sérieusement leurs budgets. Il reconnaît par ailleurs l’importance des réformes structurelles et d'investissements tout en soulignant que la concurrence sur les marchés de l'Union européenne et la haute qualité de l'emploi sont des moteurs de la croissance économique et que leur influence sur les progrès en termes d'efficacité et d'innovation ne saurait être entravée.

Pour ce qui concerne les nominations au Directoire de la BCE, les députés insistent sur le fait que la nationalité ne peut être retenue comme critère de sélection. Tout en soulignant que le traité exige des candidats une expérience en matière monétaire et bancaire, les députés estiment qu'il est important que les membres du directoire aient des profils de carrière variés. Les députés estiment que la transparence et la responsabilité démocratique ex ante seraient améliorées si le Conseil examinait plusieurs candidatures potentielles et si le choix du candidat par le Conseil était ensuite entériné par un vote du Parlement.

Les députés demandent aussi, une fois de plus, que les comptes rendus succincts des réunions où sont fixés les taux soient publiés, et que les arguments pour et contre ces décisions ainsi que les raisons les motivant soient clairement exposés. Cette pratique ne devrait pas selon eux se substituer aux conférences de presse tenues par le président de la BCE à l'issue des réunions et qui fournissent un aperçu précieux en temps réel aux observateurs et aux acteurs du marché.

Le rapport invite la BCE à prendre des mesures pour remédier aux niveaux toujours élevés de la masse monétaire M3 et à analyser les évolutions observées sur les marchés des prêts hypothécaires,  des fusions et des acquisitions. Il préconise par ailleurs que la Banque examine les raisons de l'augmentation de près de 21% du nombre de billets de 500 euros en circulation et les risques potentiels qui y pourraient être associés.

Les députés invitent en outre la BCE à introduire dans la seconde génération de billets des êtres vivants, des paysages, des œuvres humaines européennes ou des personnages européens qui bénéficient d'un consensus. Selon eux en effet, la première génération de billets, dont toutes les représentations de ce type avaient été bannies, contribue à donner une image froide de la construction monétaire et concourt à la distanciation des Européens à l'égard de l'euro.

Le rapport insiste sur les risques que représentent les ajustements rapides en termes de déséquilibres mondiaux. Les députés invitent l'Eurogroupe, la BCE et le Conseil à intensifier leur coordination dans le domaine de la politique des taux de change.

Le Parlement partage les craintes exprimées par la BCE au sujet des "hedge funds". Les députés appellent aussi la BCE à analyser ce problème.

Le Parlement rappelle enfin sa demande d'un mouvement d'unification de la représentation de la zone euro au sein des institutions financières internationales afin de défendre ses intérêts avec une puissance en rapport avec son poids économique.