Décharge 2005: Eurojust

2006/2162(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes définitifs d’EUROJUST pour l'exercice 2005.

CONTENU : le présent document publié au Journal Officiel de l’UE propose un état des lieux chiffré des dépenses d’EUROJUST pour l’exercice concerné.

Conformément à ce document, le budget définitif d'EUROJUST se monte à 13 Mios EUR en 2005 (contre 9,3 Mios EUR en 2004) constitué à 100% d'une subvention communautaire.

En termes d'effectifs, EUROJUST dont le siège est situé à La Haye (NL) compte officiellement 87 postes dont 70 effectivement occupés + 15 autres emplois (experts nationaux détachés, agents locaux et 13 intérimaires), soit actuellement 85 postes effectifs (contre 65 en 2004) assumant des tâches opérationnelles, administratives ou mixtes. Les dépenses de personnel ont représenté en 2005 quelque 5,4 Mios EUR.

EUROJUST a pour tâche essentielle d'organiser la coopération judiciaire entre les diverses juridictions nationales et d'agir, selon le cas, d'intermédiaire entre ces membres nationaux ou en tant que collège sur toute une série de domaines prioritaires. C'est dans ce contexte qu'EUROJUST s'est concentré sur 462 cas de coopération bilatérale et 124 cas de coopération multilatérale portant respectivement sur les thématiques suivantes :

  • fraude : 14% ;
  • trafic de drogues : 16% ;
  • terrorisme : 3% ;
  • assassinats : 5% ;
  • trafic d'êtres humains : 4% ;
  • blanchiment d'argent : 6% ;
  • autres : 52%.

Au total, les membres se sont réunis 73 fois au cours de l'année 2005.

Á noter que la publication complète des comptes d’EUROJUST figure à l’adresse suivante :

http://www.eurojust.europa.eu