La commission a adopté le rapport de son président, Joseph DAUL (PPE-DE, FR), approuvant sans modification, dans le cadre de la procédure de consultation, la proposition de règlement sur les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs portant organisation commune des marchés dans les secteurs du sucre et des semences, suite à l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie.