Budget rectificatif 6/2006: révision des prévisions des ressources propres RPT et soldes TVA et RNB, diminution des crédits FEOGA et Fonds structurels et de cohésion

 La commission a adopté le rapport de Giovanni PITTELLA (PSE, IT) approuvant le projet de budget rectificatif n° 6/2006 du Conseil, sans amendement. La commission est d’avis que «la sous-estimation régulière et systématique des recettes, avec tous ses effets, devrait être considérée comme une question qui mérite un examen plus approfondi» et que le faible niveau d'exécution des paiements adoptés dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle reste un sujet constant de préoccupation. Elle rappelle à la Commission «qu'il lui incombe de tout faire pour exécuter les paiements tels qu'adoptés par l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle».