En adoptant par 599 voix pour, 13 contre et 25 abstentions, le rapport de codécision de María SORNOSA MARTINEZ (PSE, ES), le Parlement européen a approuvé la proposition concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure, sous réserve de modifications importantes.
Un amendement de Martin CALLANAN (PPE-DE) et Johannes BLOKLAND (IND/DEM) voté avec 327 voix pour, 227 contre et quelques abstentions, précise en effet que la restriction de commercialisation des dispositifs contenant du mercure ne s'appliquera pas aux baromètres. Les États membres devront mettre en place des mécanismes appropriés et efficaces pour autoriser et contrôler leur mise sur le marché afin de garantir que les objectifs de la présente directive ne sont pas compromis. La plénière n'a donc pas suivi le rapporteur et les groupes PSE, ADLE, Verts et GUE/NGL qui avaient tenté de négocier un accord informel avec le Conseil à ce sujet en vue d'un accord en première lecture.
Plus généralement, les députés ont approuvé une dérogation pour tous les dispositifs de mesure ayant plus de 50 ans, c'est à dire les objets d'antiquité ou des biens culturels encore en circulation. Ils ont aussi demandé à la Commission d'évaluer, dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la directive, la disponibilité d'alternatives plus sûres et réalisables d'un point de vue technique et économique pour les sphygmomanomètres et autres dispositifs de mesures contenant du mercure, et de présenter le cas échéant une proposition législative en vue d'étendre les restrictions applicables à ces instruments dans le secteur médical et pour d'autres usages professionnel et industriel, de manière à supprimer progressivement le mercure des dispositifs de mesure lorsque cela est réalisable.