Une politique de communication européenne avec les citoyens. Livre blanc

2006/2087(INI)

En adoptant par 285 voix pour, 54 contre et 6 abstentions le rapport de M. Luis HERRERO-TEJEDOR (PPE-DE, ES), le Parlement se rallie largement à la position de sa commission de la culture et de l’éducation et se félicite de la présentation du Livre blanc de la Commission sur la politique européenne de communication. Ce faisant, le Parlement approuve l’approche de la Commission destinée à transformer la politique de communication en une politique autonome à contenu propre et estime qu’il faut améliorer la communication entre l'Union et ses citoyens en cherchant avant tout à mieux faire comprendre les politiques menées.

Le Parlement approuve également l’approche de la Commission qui consiste à être mieux à l’écoute des citoyens. Il faut maintenant que ces principes soient transformés en actes en tenant compte de l’avis des autres Institutions de l’Union. Il suggère notamment que la Commission prenne en compte les avis exprimés au sein de l' »Agora », organe de concertation avec les représentants de la société civile que le Parlement a récemment lancé.

Pour donner vie au concept de communication européenne, le Parlement demande à la Commission de créer une sphère publique européenne structurée autour des médias nationaux, régionaux et locaux en accordant la place voulue à la couverture des affaires européennes. Pour cela, il demande aux États membres d'encourager les chaînes audiovisuelles publiques nationales à informer les citoyens de manière régulière sur les politiques menées au niveau européen.

Les autres points importants de la résolution sont les suivants :

Des principes communs : convaincu de la validité de l’approche « dans les deux sens » proposée par la Commission dans son Livre blanc (communication vers les citoyens et vice et versa), le Parlement demande à la Commission de présenter un projet d'accord interinstitutionnel définissant les principes communs qui pourraient régir la coopération entre les institutions européennes en matière de communication. Il demande en particulier le lancement d’un authentique programme communautaire d'information et de communication sur l'Europe. Parmi les autres principes devant guider la mise en place d’une politique européenne de l’information, le Parlement demande qu’il soit tenu compte de la Charte des droits fondamentaux.

Renforcer le rôle des citoyens : le Parlement estime qu'il est nécessaire de reconsidérer de fond en comble le travail effectué jusqu'ici par les bureaux d'information de la Commission européenne dans les États membres, étant donné que leur politique de relations publiques ne retient pas vraiment l'intérêt des citoyens. Il considère en outre que les régions et les villes doivent être considérées comme des plateformes de promotion de l'idée européenne et demande la participation du Comité des régions, dans ce contexte. De même, les parlements nationaux devraient être mieux mobilisés ainsi que la société civile prise dans son ensemble. D’autres initiatives seraient les bienvenues pour montrer la pertinence et l'incidence des décisions de l'Union dans la vie quotidienne des citoyens (ex. : en informant les citoyens des projets locaux et régionaux qui les concernent et auxquels l'Union a participé). De même, il est essentiel de consulter le public à un stade précoce du processus d'élaboration des politiques. C’est pourquoi, le Parlement suggère que toute évaluation d'impact comporte une section supplémentaire consacrée aux préoccupations des citoyens lors de l'élaboration d’une proposition. Dans un 2ème temps, il faut pouvoir expliquer comment est élaboré le droit européen.

Collaborer avec les medias et utiliser les nouvelles technologies : le Parlement attend de la Commission qu’elle définisse aussi précisément que possible le rôle qu'elle souhaiterait assigner aux médias et met l'accent sur la nécessité de trouver une formule qui implique davantage les médias nationaux, régionaux et locaux dans la politique de communication. Il faut également renforcer la coopération transfrontalière sur des sujets politiques européens, entre médias régionaux et locaux. Le Parlement suggère notamment la création, dans le cadre du budget, d’un Fonds européen du journalisme (d'investigation), qui soutiendrait des projets à la faveur desquels des journalistes issus de plusieurs États membres approfondissent ensemble un thème européen et le transposent dans les différentes situations locales et régionales. Dans la foulée, le Parlement se réjouit du retrait de la proposition portant sur la création d'une agence de presse européenne.

En ce qui concerne le fond, le Parlement demande que la Commission s’exprime dans un langage clair et concis évitant le « jargon communautaire » et renforce les échanges de vues entre les institutions européennes, notamment le Parlement et les médias sur les questions relatives à la communication européenne.

En ce qui concerne l’utilisation des nouvelles technologies, le Parlement se réjouit de l’approche de la Commission qui entend mieux les mobiliser mais estime qu’il faut éviter la "fracture numérique" qui exclue une partie des citoyens de l’Union de l'accès à l'information européenne. Dans ce contexte, le Parlement se réjouit de la mise en place de la future télévision sur Internet du Parlement, et estime que les moyens traditionnels de communication de masse, comme la télévision, devraient être valorisés.

Comprendre l'opinion publique européenne : le Parlement doute du bien-fondé de la création, à court terme, d'un Observatoire de l'opinion publique européenne, et estime qu'avant de s'engager dans une telle entreprise, une utilisation mieux coordonnée des données et des ressources déjà disponibles s'impose. Il vaudrait d’abord mieux connaître les lacunes de l'information diffusée auprès des citoyens de l'Union et sans doute mettre en place une enquête Eurobaromètre sur le niveau réel d’information de la population.

Collaboration : le Parlement demande à la Commission d'élaborer des propositions concrètes concernant la mise en œuvre de la politique de communication et d’en évaluer les implications juridiques et financières. Dans ce contexte, les partis politiques européens devraient être associés au dialogue sur des questions communautaires. Par ailleurs, l’information européenne devrait mieux « coller » aux les agendas nationaux, en concentrant certaines actions à un moment donné du calendrier correspondant à un moment où les opinions publiques sont plus particulièrement mobilisées.

Le Parlement estime que les Institutions devraient étudier la possibilité de créer un groupe de coordination de deuxième niveau où seraient représentées les directions générales compétentes des diverses Institutions et où siègeraient des représentants des commissions du Parlement, dans le but de coordonner les actions concrètes d'information. Il faut également lancer un débat annuel interinstitutionnel, en séance plénière, afin d'adopter une déclaration commune sur les objectifs et moyens de la politique d’information.

Le Parlement estime qu’il faut également renforcer le dialogue et les débats publics en favorisant la communication "grand public". Il demande que l’on augmente les crédits alloués aux programmes de financement existants permettant d'améliorer la communication en termes d'intégration européenne (Éducation et formation tout au long de la vie, Jeunesse, Europe pour les citoyens, Media et Culture), à condition que les objectifs des programmes individuels soient pleinement respectés. Il soutient le remplacement des 5 lignes budgétaires du programme Prince par un programme unique que gérerait la direction générale de la communication de la Commission.

Parallèlement, le Parlement souligne que la participation active des États membres est essentielle à une communication réussie. Il faut dès lors trouver les moyens techniques et financiers permettant d’associer les États membres à ce processus. De même, il faut que la Commission ait les moyens de collaborer avec les gouvernements des États membres pour informer les citoyens de leurs droits d'accès à la justice et à la réparation en cas de violation de leurs droits. Enfin, une collaboration ciblée et efficace doit être initiée avec les organisations de la société civile européenne, les partis politiques européens et les journalistes.