Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006

La Commission a présenté son rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2005.

Lors du Conseil européen du printemps 2005, les chefs d’État et de gouvernement ont renforcé la stratégie de Lisbonne en inaugurant un nouveau partenariat pour la croissance et l’emploi destiné à relancer l’objectif de Barcelone, qui fixe à 3% la part du produit intérieur brut (PIB) qui devrait être consacrée à la recherche en 2010, contre 1,9% aujourd’hui. La Commission a, de son côté, rappelé à quel point il est important de donner un nouvel élan à la connaissance au service d’une croissance durable afin de réaliser les objectifs de Lisbonne. Des progrès décisifs vers l’adoption des septièmes programmes-cadres (7^ème PC) ont été réalisés en 2005, la Commission ayant présenté ses propositions couvrant la totalité du cadre juridique.

Parallèlement à la préparation du futur cadre de financement de la recherche, la Commission a relancé en 2005 d’importantes initiatives stratégiques pour la création de l’Espace européen de Recherche (EER) :

• d’importants progrès ont été réalisés pour réduire les obstacles à la mobilité et améliorer les compétences en matière de développement de la carrière dans l’ensemble des secteurs et des disciplines. Par ailleurs, l’amélioration du statut, de la profession et de la carrière des chercheurs a été accélérée en 2005 par la recommandation adressée aux États membres concernant la charteeuropéenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs, dont la mise en application a commencé aussitôt après son adoption ;
• 28 plateformes technologiques européennes sont aujourd’hui en activité dans des domaines aussi divers que la sidérurgie, les transports aériens, ferroviaires et maritimes, l’hydrogène, l’énergie photovoltaïque, l’eau, les produits chimiques, la nanoélectronique, les médicaments innovants, la génomique des végétaux, la chimie respectueuse de l’environnement (y compris la biotechnologie industrielle), les procédés de fabrication, l’apprentissage mutuel et les connaissances en terme de prospective ;
• 68 projets ERA-NET ont été sélectionnés. Ces projets visent à coordonner les programmes de recherches nationaux et régionaux dans des domaines tels que la coopération bilatérale avec les pays tiers, la métrologie, l’agriculture et la pêche, la santé végétale et humaine, l’énergie, les transports ou l’environnement ;
• un plan d’action pour la période 2005-2009 a été adopté en juin en vue de mettre en œuvre une stratégie européenne sûre, intégrée et responsable pour le développement des nanosciences et des nanotechnologies;
• la Commission a rendu compte du bon déroulement du plan d’action en faveur des technologies de l'environnement et du plan d’action pour l’environnement et la santé, dont la mise en œuvre s’est poursuivie en 2005 ;
• le plan de mise en œuvre  à 10 ans de l’initiative d'observation globale de la terre a été adopté lors du sommet de Bruxelles organisé par la Commission en février 2005.

La mise en œuvre des activités de recherche relevant du 6^ème PC s’est poursuivie. En 2005, le budget a été engagé en totalité. Pour tirer parti des programmes-cadres antérieurs, les résultats scientifiques et techniques et les incidences socio-économiques des activités de recherche auxquelles ils ont donné lieu font l’objet de diffusions, d’analyses et d’évaluations, de manière à exploiter au mieux leur potentiel dans la chaîne de l’innovation et de l’élaboration des politiques.

S’agissant des progrès vers la réalisation de l’objectif des 3%, le rapport confirme que tous les États membres se sont à présent fixé des objectifs le plus souvent très ambitieux en matière de dépenses de R&D, soit dans le contexte de leur PNR ou peu de temps après. Dans l’hypothèse où tous les objectifs seraient atteints en matière de dépenses de R&D dans l’UE, ces dernières connaîtraient une nette augmentation, pour se situer aux alentours de 2,6% du PIB en 2010. Dans des pays comme le Danemark, la Finlande, la Suède, l’Allemagne et l’Autriche, le taux de croissance des dépenses de R&D, s’il se maintient, doit permettre d’atteindre l’objectif. Dans des pays comme la Belgique, la France ou le Royaume-Uni, ainsi que dans l’ensemble de l’UE-25, la réalisation de l’objectif sera atteint seulement s'il y a une accélération importante de la croissance des dépenses de R&D. Pour d’autres pays enfin, comme la Pologne, la Slovaquie, Malte, la Lettonie et la Grèce, l’objectif est extrêmement ambitieux.