Programme statistique communautaire 2008-2012

Le Conseil a adopté une série de conclusions dans le domaine statistique, pouvant se résumer comme suit :

• s'il est vrai que les statistiques sont indispensables à l'élaboration des politiques en Europe, le Conseil estime qu’il faut intensifier les efforts pour réduire la charge administrative qu'entraînent les statistiques dans l'UE (sachant que cette charge n’a cessé de croître ces dernières années en dépit des initiatives prises pour réduire les exigences en la matière) ;
• il rappelle ses conclusions de novembre 2005, dans lesquelles il demandait la redéfinition des priorités en matière statistique et l’intégration de cette redéfinition dans le programme statistique pluriannuel pour 2008-2012 et dans le programme de travail annuel pour 2007 ;
• il se réjouit de l'approche stratégique et du plan de travail exposés dans la communication de la Commission sur « la réduction de la charge des réponses, la simplification et la fixation des priorités dans le domaine des statistiques communautaires », qui envisage des actions concrètes pour simplifier les exigences en matière de statistiques dans certains domaines et pour réduire la charge pour les répondants, en modifiant la manière dont certaines statistiques sont produites ; il estime que cette approche contribuera à rééquilibrer les priorités statistiques de l’Union et attend des mesures concrètes et ambitieuses de la Commission dans ce domaine pour octobre 2007 (y compris dans le programme statistique pluriannuel 2008-2012) ;
• il se rallie pleinement aux objectifs de la Commission concernant la simplification d'Intrastat, simplification qui sera déterminante pour réaliser la réduction globale de la charge liée à l'établissement de statistiques, notamment via la réalisation du système de rapport à flux unique. Toutefois, le Conseil indique qu’il ne faut pas que la disponibilité, l'actualité et la qualité des statistiques nationales qui revêtent une importante primordiale à des fins de politique économique, comme les comptes nationaux et les données sur l'ensemble des flux entre la zone euro et les autres États membres de l'UE, se ressentent du passage à un système à flux unique, ou de la mise en œuvre de toute autre méthode conduisant à une réduction significative de la charge liée à l'établissement de statistiques. Ce passage devrait être également accompagné de mesures pour assurer la confidentialité lors de l'échange de micro-données entre producteurs de statistiques officielles en Europe. Parallèlement, des progrès concrets sont attendus sur le plan de la simplification traditionnelle pour surmonter les difficultés liées actuellement par la simplification d’Intrastat.