Budget rectificatif 6/2006: révision des prévisions des ressources propres RPT et soldes TVA et RNB, diminution des crédits FEOGA et Fonds structurels et de cohésion
OBJECTIF : présentation du projet de budget 6/2006 tel qu’établi par le Conseil.
CONTENU : le 3 novembre 2006, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 6 au budget général 2006. À ce moment, les chiffres qui y figuraient étaient encore considérés comme provisoires.
En conséquence, la Commission a proposé de présenter les montants actualisés touchant les volets des recettes et des dépenses à un stade ultérieur de la procédure.
Les montants définitifs à prendre en considération ont été communiqués à l'autorité budgétaire le 17 novembre 2006.
La version définitive de cet APBR tient compte des éléments suivants:
§ nécessité de budgétiser une forte hausse des prévisions de recettes en ce qui concerne la révision des prévisions relatives aux soldes TVA et RNB, aux ressources propres traditionnelles et aux autres recettes (2,668 milliards EUR); conformément à cette révision proposée, les États membres réduiront leurs contributions fondées sur le RNB;
§ nécessité de réduire les crédits de paiement pour des lignes budgétaires relevant des rubriques 1, 2 et 7 (4,706 milliards EUR), après prise en compte de redéploiements à partir d'autres rubriques proposés dans le virement global.
En outre, la Commission propose de modifier les commentaires de l'article 1 1 1, concernant le stockage du sucre, ainsi que de l'article 13 03 08 – Fonds européen de développement régional (FEDER) - Assistance technique et mesures innovatrices.
Selon la proposition définitive de la Commission concernant l'APBR n° 6/2006, les contributions totales des États membres au budget 2006 seront réduites de 7,374 milliards EUR.
Le 30 novembre 2006, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif nº 6/2006 sur cette base et tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget 6/2006 (voir doc. Conseil 15635/06 ADD 1).