Recherche RDT, 7ème programme-cadre Euratom 2007-2011: programme spécifique énergie de fusion, fission nucléaire et radioprotection
Le Parlement européen a adopté le rapport de consultation de M. Umberto GUIDONI (GUE/NGL) sur la proposition de décision relative au programme spécifique mettant en œuvre le 7ème programme-cadre Euratom (2007-2011) pour des activités de recherche nucléaire et de formation Les amendements suivants ont été adoptés en plénière :
- sur le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme (2.553 millions EUR), moins de 15% devraient être consacrés aux dépenses administratives de la Commission;
- les députés insistent pour que les crédits budgétaires soient utilisés conformément au principe de bonne gestion financière, c'est-à-dire conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité, et conformément au principe de proportionnalité. Chaque fois qu'elle entend s'écarter de la ventilation des dépenses indiquée dans les commentaires et l'annexe du budget annuel, la Commission devrait informer au préalable l'autorité budgétaire. En outre, la Commission devrait établir un rapport d'évaluation contenant une appréciation de la bonne gestion financière ainsi qu'une évaluation de l'efficacité et de la régularité de la gestion budgétaire et économique du programme spécifique ;
- il est prévu que la Commission informera régulièrement le comité de l'évolution générale de la mise en œuvre du programme spécifique, et notamment de toutes les actions de RDT financées au titre du programme. Les députés demandent que ces informations soient accessibles en permanence et soient fournies sur demande au Parlement européen, au Comité des régions, au Comité économique et social européen ou au Médiateur européen;
- les députés soulignent également que, sans préjudice des efforts que l'Union européenne doit continuer de fournir dans le cadre de la recherche en matière d'énergies renouvelables, l'énergie nucléaire est susceptible d'apporter une aide considérable en vue de parvenir à un approvisionnement énergétique sûr et durable au sein de l'Union ;
- un autre amendement insiste sur le fait que la sûreté et la sécurité seront les préoccupations principales dans toutes les activités de l'Union européenne dans le domaine de la recherche sur la fission nucléaire. Spécifiquement, il s'agira, d'une part, de rendre plus sûres les installations produisant de l'énergie (sûreté) et, d'autre part, d'éviter qu'elles ne soient détournées à des fins militaires ou terroristes (sécurité) ;
- en tenant compte des objectifs du programme spécifique "Personnel" et d'autres activités liées à la formation de professionnels, il conviendrait de faire en sorte que les jeunes étudiants d'excellent niveau voient l'industrie de l'énergie nucléaire comme un secteur attractif pour réaliser leur future carrière ;
- enfin selon les députés, les informations sur l'énergie nucléaire doivent être communiquées au cours d'échanges entre les citoyens et leurs représentants en réalisant des campagnes pluriannuelles améliorant la compréhension de l'énergie nucléaire afin de favoriser le débat et de faciliter la prise de décisions. Afin de garantir un niveau d'efficacité maximal, ces campagnes devront être élaborées en utilisant des méthodologies des sciences sociales.