Promouvoir un travail décent pour tous

Faisant référence à la communication de la Commission sur la promotion d’un travail décent pour tous, le Conseil a approuvé une série de conclusions dans lesquelles il donne sa position à la fois sur la communication et sur ce qu’il faut entendre par « travail décent » dans le cadre de la politique de développement de l’UE.

Ces conclusions peuvent se résumer comme suit :

• Travail décent dans l’UE : le Conseil estime que celui-ci doit être promu pour renforcer la compétitivité dans l'UE, améliorer la productivité, l'éducation et la formation tout au long de la vie tout en veillant à concilier vie professionnelle et vie familiale. Cette politique doit être mise en œuvre sans discriminations entre les sexes et dans le respect des conventions de l'OIT sur les normes fondamentales du travail Il souligne que l'Agenda pour le travail décent, tel qu’envisagé par la Commission dans sa communication, s'applique aux pays candidats à l'adhésion à l'UE et qu'il existe une complémentarité entre certaines conventions et stratégies de l'OIT et l'acquis communautaire. Il salue également la volonté de la Commission d’encourager la ratification et l'application des conventions de l'OIT sur les normes fondamentales du travail et d'autres conventions de l'OIT.
• Travail décent et coopération au développement : le Conseil indique que la promotion d'un travail décent pour tous partout dans le monde est un des leviers principaux pour favoriser le développement, l'élimination de la pauvreté et la cohésion sociale. Rappelant les objectifs du Consensus européen en matière de développement, le Conseil encourage les gouvernements des pays partenaires à accroître leurs efforts pour créer un environnement favorable au développement du secteur privé et aux investissements, débouchant notamment sur des investissements et des emplois pour la population. Il reconnaît à cet égard la nécessité de promouvoir des programmes en faveur du travail décent entrepris par les pays eux-mêmes et souligne l'importance d'intégrer les différents paramètres du travail décent dans les stratégies de développement et de réduction de la pauvreté de l’Union européenne. Il appuie le principe selon lequel tous les soumissionnaires à des marchés financés par l'aide extérieure de la CE devraient respecter les normes fondamentales du travail et soutient les efforts visant à étendre cette obligation aux marchés financés dans le cadre de l'Accord de partenariat de Cotonou. Parallèlement, le Conseil préconise une promotion accrue du travail décent par le biais de programmes et de stratégies de la Communauté et des États membres en matière de coopération au développement.
• Travail décent et questions commerciales : sur le plan commercial, le Conseil rappelle que la libéralisation du commerce joue un rôle important pour contribuer à parvenir à une croissance durable, au plein emploi, à la réduction de la pauvreté et à la promotion du travail décent. Dans ce contexte, il souligne le rôle essentiel joué par le système de préférences généralisées (SPG) de l'UE pour la promotion des conventions internationales sur les normes fondamentales du travail et la défense des droits de l'homme et plaide en faveur d’une meilleure articulation entre le SPG et l'assistance externe de l'UE. Il soutient dès lors l'utilisation de l'aide de l'UE liée au commerce pour promouvoir le travail décent et demande la mise en place de méthodes permettant d'évaluer les effets du commerce et des accords commerciaux sur le travail décent (dans les chaînes d'approvisionnement au niveau mondial et les zones franches industrielles, notamment).
• Coopération avec les Nations unies, l'OIT et d'autres acteurs concernés : le Conseil appuie l'initiative de l'OIT concernant les programmes par pays en faveur du travail décent et indique que l'UE devrait encourager la ratification et la mise en œuvre universelles des conventions de l'OIT sur les normes fondamentales du travail ainsi que d'autres conventions considérées par l'OIT comme étant à jour, par le biais d'une coopération technique et d'un soutien au renforcement du mécanisme de contrôle de l'OIT. Il encourage les États membres à ratifier et à mettre en œuvre ces mêmes conventions et à coopérer avec l'OIT.
• Suivi : il demande enfin que l’on renforce la mise en œuvre et le suivi effectifs de l'objectif poursuivi par la communication et se félicite de l'intention de la Commission de présenter, pour l'été 2008, un bilan du suivi de sa communication sur le travail décent.