OBJECTIF : conclusion par la Communauté européenne de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2006/871/CE du Conseil.
CONTENU : le Conseil a adopté une décision approuvant la conclusion de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie.
La Communauté européenne est partie contractante à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (convention de Bonn) qui prévoit la conclusion d'accords régionaux pour les espèces dont l'état de conservation est défavorable. La zone concernée couvre la totalité des continents africain et européen ainsi que la partie occidentale de l'Asie
Aux termes de l’accord, les parties prennent des mesures coordonnées pour maintenir ou rétablir les espèces d’oiseaux d’eau migrateurs dans un état de conservation favorable. À ces fins, elles prennent, dans les limites de leur juridiction nationale, des mesures générales de conservation ainsi que des mesures particulières prévues dans un plan d’action précisant les actions que les parties doivent entreprendre à l’égard d’espèces, sous les rubriques suivantes : conservation des espèces; conservation des habitats; gestion des activités humaines; recherche et surveillance continue; éducation et information; mise en œuvre.