Sécurité lors de matches de football de dimension internationale. Initiative Autriche

2006/0806(CNS)

Le Conseil a adopté une résolution sur la prévention et la maîtrise de la violence lors des matchs de football.

Le 21 juin 1999, le Conseil a adopté une résolution concernant un manuel pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football internationaux. Cette résolution a été remplacée par la résolution du Conseil du 6 décembre 2001 concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre.

La résolution adoptée par le Conseil invite les États membres à continuer d'intensifier la coopération policière mise en œuvre lors des matches de football revêtant une dimension internationale et suggère d'apporter des modifications au manuel pour tenir compte de l'expérience acquise récemment. A cette fin, le manuel actualisé figurant à l'annexe de la présente résolution fournit des exemples de méthodes de travail fortement recommandées que les services de police devraient pouvoir appliquer.

Les modifications incluses dans le manuel actualisé n'affectent pas les dispositions nationales en vigueur et en particulier la répartition des compétences entre les différents services et autorités des États membres concernés, ni les compétences que la Commission exerce en vertu du traité instituant la Communauté européenne.