Décharge 2005: budget général CE, Cour des Comptes

2006/2074(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2005 - Autres institutions : section V- Cour des Comptes.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier de la Cour des Comptes pour 2005 et présente une analyse de la gestion financière de cette Institution. Les crédits disponibles pour le budget de la Cour pour l'exercice 2005 étaient de 107 Mios EUR, utilisés à hauteur de 87%.

Grands axes des dépenses de l’année 2005 : l’exécution budgétaire de la Cour est essentiellement caractérisée par une sous-exécution des dépenses de personnel en exercice et des dépenses liées (frais de réunions, etc.).

Modifications des dotations budgétaires : au cours de l’année, la Cour a réalisé une quinzaine de virements de crédits plus ou moins importants pour un montant total de 2,19 Mios EUR. Ces virements ont permis à l’institution de faire face à des dépenses sous-évaluées sur certains postes.

Au total, la Cour a opéré :

§         2 virements entre chapitres de l’ordre de 242.000 EUR ;

§         5 virements de crédits entre articles pour un montant général de 1.681.700 EUR ;

§         9 virements de postes à postes pour un montant total de 194.618 EUR.

Globalement, les dépenses de l’exercice ont totalisé un montant de 87,2 Mios EUR équivalant à 81,45% des crédits prévus (hors reports de crédits de l’année antérieure). L’annulation de quelque 13,5 Mios EUR (soit plus de 12% du budget de l’institution) était due en très grande partie à une sous-utilisation de dépenses de personnel en activités (Titre I – poste 11).

Les autres faits saillants de l’exécution budgétaire de la Cour des Comptes peuvent être résumés comme suit :

Titre I (Dépenses de personnel) : ce titre budgétaire est principalement marqué par un net recul des dépenses de personnel (seulement 86% d’utilisation en 2005) en raison du retard pris dans le recrutement du nouveau personnel lié à l’élargissement. Par voie de conséquence, toutes les dépenses liées au personnel (frais de missions,…) ont également diminué. On notera également le taux très peu élevé d’utilisation des dépenses d’échange d’experts (moins de 60%), bien que ce taux soit en nette augmentation par rapport à l’année précédente (à peine 24% en 2004). Cette tendance à la hausse tendrait à démontrer le fait que la politique de détachement de la Cour commence à porter ses fruits et que ce poste pourrait voir ses dépenses augmenter dans les années à venir.

Titre II (Dépenses de fonctionnement) : les dépenses de fonctionnement ont été marquées par un net ralentissement des dépenses liées aux réunions (à peine 44%) : les contacts entre comités et sous-comités et entre experts de la Cour et ceux des États membres ou d’autres institutions (prévus en nombre initialement) ont été plus faibles que prévu. Les dépenses d’information et de communication ont également été ralenties (taux d’utilisation de moins de 60%).

Politique immobilière de la Cour des comptes : en ce qui concerne l’extension des bâtiments de la Cour à  Luxembourg (immeuble K.2), celle-ci se dit satisfaite des travaux initiés en 2001 et achevés en 2004. Ces bâtiments ont été occupés dès octobre 2003. Comme l’année dernière, les montants sont en cours d’analyse et seront prochainement proposés à l’autorité budgétaire pour évaluation. En 2005, la garantie bancaire de 10 Mios EUR (fonds mis à la disposition du « Project Manager » des travaux, par virement sur un compte spécial, et dont la Cour était titulaire à des conditions spéciales) a été résiliée puisqu’elle n’était plus nécessaire. Les intérêts de ce compte pour l’année 2005 (au profit de la Cour sous forme de recettes budgétaires) se montent à 52.652 EUR.

Pour connaître le montant des dépenses de la Cour des Comptes au cours de l’exercice 2005, se reporter à la synthèse chiffrée annexée.