OBJECTIF: abroger et remplacer le Règlement 1696/71/CE portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon suite à l’adoption du Règlement 1782/2003/CE établissant des règles communes pour des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune.
ACTE LÉGISLATIF : Règlement 1952/2005/CE portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon et abrogeant les règlements (CEE) n° 1696/71, (CEE) n° 1037/72, (CEE) n° 879/73 et (CEE) n° 1981/82.
CONTENU : le règlement, adopté à l’unanimité, remplacera les divers règlements qui y sont incorporés, tout en en préservant le contenu et en les regroupant, dans un souci de clarté et de bonne compréhension de la législation communautaire. Par rapport à la proposition initiale, le texte adopté réintroduit néanmoins l'enregistrement obligatoire des contrats de livraison de houblon, prévu à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 1696/71.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 07/12/2005.
DATE D’APPLICATION : à partir du 01/01/2006.