Budget rectificatif 6/2006: révision des prévisions des ressources propres RPT et soldes TVA et RNB, diminution des crédits FEOGA et Fonds structurels et de cohésion

En adoptant le rapport budgétaire de M. Giovanni PITELLA (PSE, IT), le Parlement européen se rallie totalement à sa commission des budgets et approuve tel quel le projet de budget rectificatif 6/2006.

Ce faisant, le Parlement indique que ce budget rectificatif aura pour effet de réduire de 7,373 milliards EUR les contributions des États membres pour le budget 2006.

Il rappelle dès lors, une nouvelle fois, son point de vue selon lequel le faible niveau d’exécution des paiements adoptés dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle est, et reste préoccupant et que la Commission doit tout faire pour exécuter les paiements tels qu’adoptés par l’autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.

Dans la foulée, le Parlement indique que la sous-estimation régulière et systématique des recettes devrait être considérée comme une question digne d’intérêt, méritant un examen approfondi.