Enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances (REACH); Agence européenne des produits chimiques

Le 13 décembre 2006, le Parlement européen a adopté un compromis qui avait été mis au point avec le Conseil dans la perspective d’un accord en deuxième lecture. La Commission accepte dans son intégralité l’amendement 191, qui constitue ledit compromis.