Transports par route et par voies navigables: élimination de contrôles aux frontières. Codification
2006/0146(COD)
En adoptant en 1ère lecture le rapport de codécision de Diana WALLIS (ADLE, UK), le Parlement européen a approuvé sans modification la proposition de règlement concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables (version codifiée).