Règlement PE, art. 15 et 182.1: élection des Questeurs et des bureaux des commissions

2006/2287(REG)

En adoptant le rapport de Jo LEINEN (PSE, DE), le Parlement européen a décidé de modifier l'article 15 et l'article 182, paragraphe 1, de son règlement intérieur (Élection des questeurs et bureau des commissions).

Les modifications introduites sont les suivantes :

-         pour la période allant de janvier 2007 à juillet 2009, le Parlement procède à l'élection de six questeurs.

-         pour la période allant de janvier 2007 à juillet 2009, le bureau des commissions compte quatre vice-présidents.