Le Conseil a adopté des
Conclusions sur la biodiversité. Il s’est félicité de la communication de la
Commission intitulée « Enrayer la diminution de la biodiversité à
l'horizon 2010 et au-delà. Préserver les services écosystémiques pour le
bien-être humain » qui définit les grands domaines d'intervention
politique et fixe les objectifs prioritaires pour la période 2007-2013. Il
soutient les dix objectifs prioritaires énoncés dans la communication et
marque son accord sur l'orientation générale consistant à renforcer
l'intégration de la biodiversité et des services écosystémiques dans les
politiques horizontales et sectorielles en la matière. Il souligne
l’importance de renforcer la coopération et la coordination entre la
Commission et les États membres en vue de poursuivre la mise au point et la
mise en œuvre du plan d'action de l'UE et invite la Commission à continuer de
définir des processus appropriés et des structures efficaces à cette fin et à
engager un processus, associant les parties prenantes, en vue d'élaborer une
vision européenne à long terme en faveur de la biodiversité permettant
d'orienter les politiques à venir.
En ce qui concerne la
biodivesité dans l’UE, la Commission et les États membres sont notamment
invités à :
- redoubler d'efforts pour achever
la mise en place du réseau Natura 2000 sur terre comme en mer et à
garantir une gestion efficace et un financement adéquat de ce réseau;
- entamer une évaluation
scientifique des espèces et, dans un deuxième temps, des habitats
énumérés dans les annexes de la directive concernant la conservation des
habitats, en se fondant, entre autres, sur l'analyse des rapports
élaborés par les États membres conformément à ladite directive et à la
lumière des progrès réalisés d'ici 2010 ;
- renforcer encore l'intégration
des considérations et des objectifs liés à la biodiversité et aux
services écosystémiques dans les politiques et programmes, dans tous les
domaines concernés;
- tirer parti des possibilités
offertes dans le cadre des politiques agricole, sylvicole, de développement
rural et de la pêche pour appuyer la réalisation de l'objectif en
matière de biodiversité, tant dans les zones protégées que dans
l'ensemble des zones rurales et du milieu marin;
- poursuivre les efforts pour
mettre en œuvre le Plan d'action de l'UE pour les forêts;
- renforcer les mesures visant
à garantir la conservation de la diversité génétique en agriculture ;
- améliorer la compatibilité du
développement régional et territorial avec les objectifs en matière de
biodiversité ;
- veiller à ce que les
questions liées à la biodiversité soient adéquatement prises en compte
dans les évaluations environnementales stratégiques et les évaluations
des incidences sur l'environnement;
- analyser les lacunes du cadre
juridique, politique et économique actuel en vue de prévenir
l'introduction d'espèces exotiques envahissantes ainsi que de contrôler
et d'éradiquer celles-ci;
- élaborer une stratégie de
l'UE et un système efficace d'alerte rapide ;
- mettre pleinement en œuvre le
cadre réglementaire de l'UE relatif aux organismes génétiquement
modifiés, en particulier les dispositions relatives à l'évaluation des
risques pour l'environnement, aux plans de surveillance et aux systèmes
d'identification.
Le Conseil soutient également
le renforcement de la gouvernance internationale en faveur de la biodiversité
et rappelle que les accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement
doivent se renforcer mutuellement et qu'il y a lieu d'intensifier la
coopération entre les conventions et processus en rapport avec la biodiversité
et de renforcer les synergies, ainsi que, le cas échéant, la cohérence entre
eux à tous les niveaux. La Commission et les États membres sont encouragés
à :
- améliorer, à l'échelle
mondiale, la cohérence des mesures de l'UE qui ont une incidence sur la
biodiversité;
- recenser les principaux
effets du commerce sur la biodiversité, adopter des mesures appropriées
pour en prévenir ou en atténuer les effets négatifs et encourager des
pratiques commerciales positives;
- procéder à des évaluations de
l'impact sur le développement durable dans ce domaine;
- poursuivre les efforts visant
à promouvoir la prise en compte de la biodiversité dans le cadre des
négociations du cycle de Doha de l'OMC et à faire en sorte que les
accords commerciaux multilatéraux, les accords multilatéraux dans le
domaine de l'environnement en rapport avec la biodiversité et les
accords bilatéraux et régionaux se renforcent davantage mutuellement ;
- étudier les moyens de mieux
s'assurer que l'importation dans l'Union européenne d'espèces de faune
et de flore sauvages, y compris d'oiseaux sauvages, respecte pleinement
les objectifs en matière de biodiversité et qu'elle ne compromet pas la
survie de ces espèces dans la nature.
Le Conseil insiste enfin sur
l'importance de renforcer la capacité d'adaptation aux changements
climatiques de la biodiversité dans l'UE et invite la Commission à élaborer,
conjointement avec les États membres, un programme global d'actions
prioritaires, tenant compte du rapport coût-efficacité à long terme, qui vise
à soutenir l'adaptation de la biodiversité aux changements climatiques dans
l'UE.
La Commission est invitée à
présenter au Conseil et au Parlement un rapport à mi-parcours ainsi qu'un
rapport définitif sur les progrès accomplis en vue de la réalisation des
objectifs visés dans la communication et le plan d'action.