OBJECTIF: améliorer et remplacer la législation communautaire existante concernant la communication de statistiques sur l’aquaculture par les États membres.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : la proposition vise à améliorer et remplacer la législation communautaire existante. Il est donc proposé d’abroger le règlement 788/96/CE du Conseil relatif à la communication de statistiques sur la production de l’aquaculture par les États membres. L’adoption de ce règlement permettra d’obtenir de meilleures données en vue de mettre en œuvre la stratégie de la Commission pour le développement durable de l’aquaculture européenne (voir INI/2002/2058).
L’objectif de la proposition est de faire en sorte que les États membres:
La présente proposition a été établie parallèlement à la proposition de règlement révisé concernant la collecte de données. La Commission continuera à veiller à ce que les concepts et définitions utilisés dans la présente proposition sur les statistiques de l’aquaculture, couvrant des caractéristiques essentiellement structurelles du secteur, soient compatibles avec ceux de la législation future mettant en œuvre le règlement sur la collecte de données, qui sera axée sur les aspects économiques.