OBJECTIF: codification législative.
ACTE LÉGISLATIF: Directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux conchylicoles.
CONTENU : l'objet de la présente directive est de codifier la directive 79/923/CEE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
La directive concerne la qualité des eaux conchylicoles et s’applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres désignées par les États membres comme ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contribuer ainsi à la bonne qualité des produits conchylicoles directement comestibles par l’homme.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 16/01/2007.