Résolution sur la condamnation à mort infligée au personnel médical en Libye

2006/2676(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 567 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions, une résolution sur la condamnation et l'incarcération par la Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN.

Le Parlement condamne le verdict de la Cour pénale libyenne du 19 décembre 2006, qui a reconnu coupables, au terme d'un second procès, et condamné à mort cinq infirmières bulgares - Kristiana Vulcheva, Nasya Nenova, Valentina Siropulo, Valya Chervenyashka, Snezhana Dimitrova - et un médecin palestinien, Ashraf al-Haiui, lesquels ont déjà passé huit ans en prison dans le cadre de l'épidémie de HIV/sida de 1999 à l'hôpital de Benghazi. Le colonel Kadhafi est invité à exercer ses pouvoirs et à assurer d'urgence la libération du personnel médical emprisonné.

Tout en affirmant sa solidarité avec les victimes de l'épidémie de HIV/sida à Benghazi, les députés  invitent la Commission et le Conseil :

  • à intervenir auprès du gouvernement libyen pour assurer une libération rapide du personnel médical emprisonné;
  • à envisager, au cas où l'affaire ne serait pas résolue d'une façon satisfaisante, une révision de la politique commune d'engagement avec la Libye dans tous les domaines concernés, selon ce que l'Union jugera approprié.

Plus généralement, le Parlement réitère son opposition radicale à la peine de mort.