La commission de l'Industrie,
de la Recherche et de l'Énergie a adopté à l’unanimité le rapport de M. Nikolaos
VAKALIS (PPE-DE, EL) modifiant-en 1ère lecture de la
procédure de codécision - la proposition de la Commission visant à refondre
la directive sur l'efficacité énergétique des équipements de bureau.
Ce faisant les députés ont
apporté des modifications à la proposition de directive destinées à mieux promouvoir
les équipements de bureau labellisés Energy Star, cette promotion étant à
la fois destinée aux consommateurs qu'aux fabricants européens.
Les principaux amendements
peuvent se résumer comme suit :
- préciser que le label Energy
Star aura non seulement un impact énergétique et environnemental
essentiel mais profitera aussi au consommateur qui sera également incité
à choisir des équipements de bureau efficaces sur le plan énergétique en
raison des économies substantielles qu'il pourra réaliser grâce à la
réduction de ses factures énergétiques ;
- raccrocher le programme
Energy Star à la politique européenne en matière d’énergie ;
- lors de l’admission d’une
candidature à la participation au programme Energy Star, prévoir une notification
des participants au programme auprès des États membres afin de contribuer
à mieux les informer et à mieux les sensibiliser ;
- encourager le secteur public
à investir massivement dans du matériel plus efficace sur le plan
énergétique, afin de montrer l’exemple et de donner un coup
d’accélérateur à la demande dans ce secteur : dans cet objectif,
les députés suggèrent l'introduction de dispositions à caractère
contraignant en matière de marchés publics pour la fourniture de
matériel de bureau efficaces sur le plan énergétique dans le secteur
public ;
- renforcer le rôle de l’Union
dans la définition des critères techniques des équipements de bureau
efficaces sur le plan énergétique en faisant en sorte que la Commission
établisse le suivi de la pénétration du marché du matériel efficace
énergétiquement avec l’aide du Bureau Energy Star de la Communauté européenne
(le BESCE) ;
- assurer la promotion des
produits labellisés Energy Star par des actions d’éducation ;
- prévoir une meilleure
information du Parlement européen et s’assurer qu’un an avant
l'expiration de l'accord, la Commission élabore un rapport rendant
compte de l'efficacité énergétique du marché des équipements de bureau
dans la Communauté et présentant une évaluation de l'efficacité du
programme Energy Star. Ce rapport comprendrait des données qualitatives
et quantitatives, ainsi que des données sur les avantages obtenus grâce
au programme Energy Star (économies d'énergie, effets positifs sur
l'environnement en termes de réduction des émissions de dioxyde de
carbone).