Céréales: organisation commune du marché OCM

2006/0256(CNS)

Le Conseil a procédé à un premier échange de vues sur la proposition de la Commission concernant l'abolition de l'intervention pour le maïs.

Plusieurs États membres ont indiqué qu'ils n'étaient pas favorables à la proposition visant à abolir le système de l'intervention, qui, selon eux, est un instrument nécessaire pour la stabilité du marché. Ils ont demandé à la Commission de laisser cette question en suspens au moins jusqu'à ce que l'on ait évalué les effets sur le marché des nouvelles dispositions adoptées en 2006 concernant les exigences de qualité pour le maïs présenté à l'intervention.

Le Conseil a invité le Comité spécial Agriculture à poursuivre l'examen de la proposition et à lui faire rapport.

La Commission ayant constaté qu'aucune majorité ne se dégageait en faveur de la proposition au stade actuel, a fait valoir que la situation avait fondamentalement changé depuis l'adhésion des nouveaux États membres. Elle a pris acte des préoccupations exprimées par certains États membres et a indiqué que l'autre proposition, relative au financement de l'intervention, visait à limiter l'incidence de la mesure sur les régions concernées (voir CNS/2007/0005). Elle a souligné que le système devait être modifié, ajoutant qu'elle réfléchirait, en coopération avec la présidence, à d'autres solutions qui pourraient se substituer à l'abolition.