Recherche RDT, 7ème programme-cadre Euratom 2007-2011: programme spécifique énergie de fusion, fission nucléaire et radioprotection
OBJECTIF : arrêter un programme spécifique mettant en œuvre le 7ème programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011).
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2006/976/CE du Conseil.
CONTENU : le présent programme spécifique est destiné à mettre en œuvre le 7ème programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (voir CNS/2005/0044).
Le programme spécifique vise à soutenir les activités de recherche et de formation en matière d'énergie nucléaire en contribuant à une série d'actions de recherche menées dans les domaines thématiques suivants:
a) recherche sur l'énergie de fusion : l’objectif est d’établir la base de connaissances pour le projet ITER, et construire ITER comme étape essentielle vers la création de réacteurs prototypes pour des centrales électriques sûres, durables, respectueuses de l'environnement et économiquement viables (construction d'ITER ; R&D préparatoire au fonctionnement d'ITER ; activités technologiques préparatoires pour la centrale DEMO ; activités de R&D visant le plus long terme ; ressources humaines, éducation et formation ; infrastructures ; processus de transfert de technologies ; réponse aux besoins émergents et nécessités politiques imprévues) ;
b) recherche sur la fission nucléaire et la radioprotection : l'objectif est d'améliorer en particulier les performances de sûreté, l'utilisation des ressources et le rapport coût-efficacité de la fission nucléaire et des applications industrielles et médicales des rayons ionisants (gestion des déchets radioactifs ; filières de réacteurs ; radioprotection ; infrastructures ; ressources humaines, mobilité et formation).
Les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés dans la mise en œuvre du programme spécifique et des activités de recherche qui en découlent. Ils incluent notamment les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parmi lesquels la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que la protection des animaux et de l'environnement.
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 2.234 Mios EUR, dont jusqu'à 15% sont consacrés aux dépenses administratives de la Commission (pour les détails, se reporter à la fiche financière).
ENTRÉE EN VIGUEUR : 02/01/2007.