Délinquance juvénile - Rôle des femmes, de la famille et de la société
La commission des Droits de la Femme et de l'Égalité des Genres a adopté, à une très large majorité, le rapport d’initiative de Mme Katerina BATZELI (PSE, GR) sur la délinquance juvénile. Ce faisant, les députés ont tenu à souligner que, si l'on souhaitait vraiment remédier au phénomène de la délinquance des mineurs, il fallait mettre en place une stratégie intégrée alliant mesures nationales et stratégie européenne, combinant des initiatives de prévention, d'insertion sociale des jeunes et de réforme législative en matière de gestion de la jeunesse.
1) Politiques nationales : de très nombreuses mesures sont préconisées par les parlementaires pour lutter et prévenir la délinquance des jeunes. Fondamentalement, celle-ci tourneraient autour de 3 axes: 1) la prévention primaire (qui s'adresse à tous les citoyens) ; 2) la prévention secondaire (qui s'adresse à des délinquants mineurs occasionnels ou potentiels) et 3) la prévention tertiaire (pour les mineurs qui persistent à adopter un comportement délinquant).
C’est tout d’abord les parents qui doivent être mobilisés et les éducateurs des enfants dès le plus jeune âge afin de donner des repères aux enfants. Pour ce faire, des mesures symboliques sont envisagées comme :
Au niveau scolaire : les parlementaires préconisent :
D’autres mesures plus spécifiques sont envisagées, telles que :
Sur le plan judiciaire, les députés se sont prononcés pour la décriminalisation et la dépénalisation de certains délits commis par des mineurs en proposant des mesures alternatives à caractère pédagogique (notamment pour les jeunes narco-dépendants ou les alcooliques). Ils invitent les États membres à adopter des mesures innovantes visant à apporter une réponse judiciaire comme la participation directe des parents et tuteurs du mineur à la procédure pénale, du stade de l'action en justice jusqu'à celui de l'application des peines. Pour les députés, c’est prioritairement, le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et du droit procédural qui doit primer. Ainsi, toute mesure d'incarcération ne devrait intervenir qu'en dernier ressort et uniquement en milieu adapté aux mineurs.
Les États membres sont également appelés à prévoir des budgets suffisants pour faire front aux mesures proposées et à associer, au plus prés, la société civile pour que les actions envisagées puissent aboutir avec l’aval de tous. Les députés ont également tenu à souligner que toute politique intégrée de lutte contre la délinquance juvénile passait inévitablement par la transmission des valeurs sociales et civiques et par la socialisation des jeunes et donc, aussi, par la lutte contre les inégalités sociales et la lutte contre pauvreté.
2) Vers une stratégie européenne : les parlementaires ont également réclamé une stratégie générale de lutte contre la délinquance des mineurs au niveau européen fondée sur 4 piliers fondamentaux : 1) la prévention, 2) la réhabilitation, 3) l'intégration et la réinsertion sociale, 4) les mesures judiciaires ou extrajudiciaires. Une telle approche européenne, résolument commune, devrait être axée sur l'élaboration de modèles d'intervention et non sur le recours à des mesures d'enfermement ou des sanctions pénales. Elle devrait en outre associer directement les jeunes.
Parallèlement, la Commission est appelée à formaliser la collecte d'éléments statistiques nationaux sur les jeunes et à s'inspirer des meilleures pratiques pour mobiliser l'ensemble des forces de la société civile. Des mesures sont également réclamées pour lutter contre le développement de la consommation de drogues chez les mineurs.
Pour favoriser la mise en œuvre de la stratégie, tous les programmes européens devraient être mobilisés (notamment tous les programmes de la nouvelle génération 2007-2013 ayant un lien avec la jeunesse ou la réhabilitation sociale tels que DAPHNE III ou des aides du FSE …).
D’autres mesures sont attendues en matière de sensibilisation du public sur les problèmes de la violence dans les médias. Dans ce cotexte, les députés ont réclamé une révision de la directive "Télévision sans frontières" pour fixer des limites concrètes à la projection d'images violentes à la télé, mesures à étendre à la mobilophonie et à Internet.
Parmi les autres mesures les plus innovantes proposées par les députés figurent :
Dans les plus brefs délais, les parlementaires ont également demandé la création d'une nouvelle ligne budgétaire affectée à des actions intégrées de lutte contre la délinquance des mineurs et la publication d'une étude sur l'ampleur du phénomène en Europe. Parallèlement, la Commission est appelée à élaborer un programme destiné à étudier et à rassembler les informations sur les meilleures pratiques européennes en matière de lutte contre la délinquance juvénile et à définir un modèle européen pour la protection de la jeunesse fondé sur la prévoyance sociale et l’insertion (et pas seulement sur l’application de sanctions).