Décharge 2005: Centre européen pour la formation professionnelle CEDEFOP

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier du CEDEFOP et le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2005.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2004 à l'exercice 2005 (1,3 Mios EUR) ont été utilisés à concurrence de 1,1 Mios EUR (88%), que les crédits reportés de l'exercice 2005 à 2006 s'élèvent à 1 Mio EUR et qu’un montant de 1,9 Mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels du Centre étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil regrette qu'en ce qui concerne les opérations sous-jacentes, la Cour ait exclu de sa déclaration d’assurance les opérations relatives à l'organisation et à la conclusion de marchés. Il estime dès lors que l'exécution budgétaire 2005 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• règles de marchés publics : le Conseil déplore que le Centre n'ait pas pleinement respecté les règles de concurrence et qu'il se soit abstenu de justifier les procédures choisies ou de fournir des documents à l'appui. Cet état de fait serait préjudiciable à une gestion saine et à une discipline budgétaire effective. Le Conseil prend néanmoins acte des mesures prises par le Centre durant le dernier trimestre 2005 pour remédier aux insuffisances relevées par la Cour et l'invite à poursuivre ses efforts afin d'assurer une application stricte des procédures de passation de marchés ;
• programmation budgétaire : le Conseil déplore la sous-utilisation des crédits destinés aux activités opérationnelles et invite le Centre à améliorer la programmation de ses travaux, notamment en adoptant dès que possible un système de gestion fondé sur les activités ;
• normes de contrôle : le Conseil souligne l’importance de l’application du principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Il invite également le Centre à suivre les observations de la Cour en matière d’analyse des risques et de définir des normes de contrôle interne plus efficaces ;
• recrutement : le Conseil note qu'une fois de plus le Centre n'a pas pleinement respecté la procédure de recrutement, aux dépens de la transparence et de la qualité de la sélection. Il rappelle dès lors les recommandations formulées l'année précédente et veut espérer que le Centre prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer sans plus tarder une application rigoureuse de ses procédures de recrutement ;
• logiciel comptable : le Conseil se déclare préoccupé par les faiblesses du logiciel comptable et invite le Centre à le remplacer dans les meilleurs délais par le nouveau système proposé par la Commission.